Pollution incinération/brûlage entreprise BTP
Amaury -
Bonjour, nous et le voisinage sommes victimes depuis des mois de la pollution et potentiellement d'un danger d'incendie d'une entreprise de BTP qui incinère ses déchets toxiques de chantier à l'abri des regards dans un hangar à quelques mètres de chez nous. Pas de cheminée visible, je ne peux que constater l'odeur âcre et toxique après les passages du camion du gérant garé à quai plusieurs jours par semaine. Plusieurs signalements à la gendarmerie, mairie, DREAL et DDETSPP n'ont rien donné... Que faire ?
Merci
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3 réponses
Salut,
dépôt de plainte pour nuisances, photos à l'appui.
Le Règlement Sanitaire Départemental doit sûrement interdire ce genre de pratiques.
Je ne peux pas prendre de photo, c'est à l'intérieur d'un hangar privé que ça se passe. C'est d'ailleurs la gendarmerie qui me dissuade de porter plainte et refuse d'intervenir.
La gendarmerie ne peut s'opposer à un dépôt de plainte.
Tu peux y retourner et menacer de saisir directement le procureur de la République, ça devrait les amener à plus de compréhension.
https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/5317485_refus-de-prise-de-plainte
La législation juridique et financière évolue en permanence...