Décision Cour d'Appel jamais transmise par notre avocat

Bsr

Suite à une longue procédure judiciaire de treize années dans le domaine de la construction où nous sommes le maître de l'ouvrage (particulier) nous pensions arriver à la fin mais hélas non. Notre avocat a toujours été le même depuis 2013, nous lui faisons confiance. 

La procédure pour assurer notre défense a dépassé les 60 000€ (l'expertise judicaire est comprise dans ce montant ainsi que les frais pour assurer notre défense à la Cour de Cassation).

Les deux sociétés en cause sont le maçon et un terrassier et assurances respectives.

Notre décision de justice à la Cour d'Appel a été prorogée 4 fois et la décision de justice devait être rendue en finalité vers le 7 septembre 2025.

Nous avons tenté de joindre notre avocat en étant courtois comme nous l'avons toujours été mais aucune réponse aux courriels, même réaction au niveau des appels téléphoniques.

Nous avons appelé son associé qui est installé sur un autre département afin de savoir si notre avocat rencontrait un souci de santé (cela pourrait arriver) et apparemment non, il va bien.

Nous avons cherché sur internet si notre décision de justice avait été rendue et stupeur le 19 décembre 2025 nous trouvons notre décision de justice qui a été rendue fin septembre 2025 (soit environ trois mois après) et cet Arrêt de la Cour d'Appel est en notre défaveur car l'assurance du maçon ne fonctionne pas.

Nous nous retrouvons donc à devoir récupérer une somme d'argent d'environ 150 000€, cette somme avait été avancée par l'assurance du maçon pour réaliser des travaux en béton armé pour renforcer l'arrière de notre construction. Ces travaux ont été réalisés par un autre maçon et un BET.

Nous avons réglé en totalité la convention de forfait proposée par notre avocat comme nous l'avons toujours fait et c'est tout à fait normal.

Notre avocat avait précisé en début d'année que si l'assurance décennale venait à ne pas fonctionner(mais il a toujours été persuadé que celle-ci prendrait en charge les malfaçons) il ferait bloquer les comptes de la société de maçonnerie qui est condamnée sur la totalité du montant des préjudices.

A ce jour et ne pouvant le joindre, nous ne savons pas si notre avocat a effectué les démarches et nous ne connaissons pas les actions à mener, par contre nous sommes certains que la compagnie d'assurance du maçon va recouvrir cette somme d'argent auprès de nous et cela rapidement car celle-ci est mise hors de cause.

Doit on se tourner vers un autre avocat? Notre avocat aurait dû nous faire suivre cette décision de justice fin septembre car c'est son obligation particulière d’information et de conseil, il doit veiller à la bonne exécution de son mandat. De surcroit cette décision étant en notre défaveur, il nous faut prendre les bonnes décisions et faire exécuter la décision de justice qui condamne le maçon sur la totalité du préjudice. Normalement cela s'appelle une exécution forcée qui vise à contraindre le débiteur à respecter ses obligations contractuelles.

Ce message n'est pas là pour dire du mal de notre avocat mais pour trouver une solution très rapide afin de recouvrer la somme d'argent et avoir les fonds sur notre compte bancaire lorsque la compagnie d'assurance va nous réclamer les fonds.

Notre avocat actuel a connu les meilleurs fonctions au sein du barreau, nous n'allons pas rentrer en conflit avec lui, nous voulons juste en terminer avec cette affaire.

Nous espérons trouver de l'aide et de la bienveillance à notre égard. Nous vous remercions par avance.

Bonne soirée.