Reconnaissance de dette par SMS – et injonction à payer
Etandare0000
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Bonjour,
Mon ex-conjointe m’a adressé un SMS écrit dans lequel elle reconnaît me devoir une somme d’environ 1 800 €, avec un échéancier précis (75 € minimum par mois pendant 24 mois).
et en ajoutant textuellement :
« Ce message vaut comme accord écrit si tu es ok aussi »
J’ai répondu favorablement à ce message.
Plusieurs versements ont été effectués , mais plus aucun paiement depuis 6 mois.
Depuis plusieurs semaines, malgré mes relances écrites, elle ne répond plus à mes messages.
Le solde restant dû est aujourd’hui d’environ 1 400 €.
Je dispose :
- du SMS de reconnaissance de dette,
- des preuves des virements déjà effectués,
- des échanges récents montrant l’absence de contestation de la dette,
Mes questions sont les suivantes :
- Un SMS peut-il être considéré comme une reconnaissance de dette valable dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer ?
- Les paiements partiels déjà effectués renforcent-ils la valeur probante de cette reconnaissance ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Reconnaissance de dette par SMS – et injonction à payer
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Injonction de payer - Guide
- 38656 sms - Forum Justice
- Avis de passage huissier par sms - Forum Consommation