Dommages et intérêts non réglés malgré relances
Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets d’écrire sur ce forum car je suis démuni concernant une affaire judiciaire. J’ai été victime d’une agression, la personne mise en cause a été condamnée à me verser 2000€ de dommages et intérêts. L’audience a eu lieu il y a 10 mois.
Malgré les relances de mon avocat à l’avocat de la personne mise en cause, aucun retour. Il y a quelques mois son avocat avait indiqué qu’un payement serait bien effectué, je n’ai jamais vu la couleur d’un seul euro.
Je ne sais pas comment procéder, sachant que je n’ai toujours pas reçu le document de décision de justice. J’appelle régulièrement le tribunal mais on me dit que les greffiers ne s’occupent pas encore de mon audience.
Est ce courant que les personnes ne paient pas d’elles mêmes?
Que faire svp ? :(
J’aimerais tirer un trait sur cette histoire afin de pouvoir tourner la page.
Je vous remercie par avance pour votre aide
3 réponses
-
Bonjour
Sur quel document est mentionnée cette condamnation au versement de 2000€ au titre des dommages et intérêt ?
-
Avez-vous contacté un commissaire de justice (ex huissier) ?
Et sinon, reprenez contact avec votre avocat pour lui demander la suite à donner.
-
Bonjour,
Avez-vous contacté un commissaire de justice (ex huissier) ?
Inutile tant que le tribunal n'aura pas transmis la grosse (ex nom du titre exécutoire).
Une copie exécutoire ne peut être demandée que par les personnes directement impliquées dans le procès (personnes jugées ou victimes). Elles peuvent passer par l’avocat qui les a représentées lors du jugement.
Comme il n'a pas reçu le jugement, que ferait un huissier ?
Seul l'avocat qui l'a représenté au tribunal peut demander la copie du titre executoire, si elle n'est pas encore enregistrée, il n'obtiendra que la même réponse, attendez.
J'ai pratiqué ces procédures judiciaires pendant 29 ans et rien n'a changé, tribunaux encombrés.
-
-
Bonjour
Il est assez courant que le défendeur ne paie pas spontanément .
Il faut le jugement, le faire signifier par huissier pour déjà savoir si le défendeur fait appel de la décision : c'est ce qui rend les décisions de justice applicable .
Il faut voir avec votre avocat pourquoi cela traine .
La législation juridique et financière évolue en permanence...