Comment débloquer un compte saisie malgré le paiement effect

Babe -  
 papossible -

bonjour, suite a une ATD j'ai fait un acquiescement à saisie attribution et la somme due  a été réglée.

on t-il le droit de maintenir bloqué le second compte avec la somme déjà réglée par le 1° compte?

2 réponses

  1. Gayomy
     

    Que vous répond le service quand vous posez la question ?

    0
  2. papossible
     

    Bonjour,

    Le centre des impôts ayant procédé à l'ATD doit adresser une mainlevée à votre banque.

    0

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