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Comment débloquer un compte saisie malgré le paiement effect

Babe -  
 papossible -

bonjour, suite a une ATD j'ai fait un acquiescement à saisie attribution et la somme due  a été réglée.

on t-il le droit de maintenir bloqué le second compte avec la somme déjà réglée par le 1° compte?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomy
 

Que vous répond le service quand vous posez la question ?
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Réponse 2 / 2
papossible
 

Bonjour,

Le centre des impôts ayant procédé à l'ATD doit adresser une mainlevée à votre banque.
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