Violation de propriété

Bonjour,
Des géomètres ont pénétré sur ma propriété et ont posé une borne O.G.E sans mon autorisation, mandaté parait-il par le conseil général, pour faire une étude en vue de déplacer la route qui longe ma propriété.
Je n'ai pas été averti ni par le conseil général ni par la préfecture de cette situation.
En avait-il le droit?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Y avait-il une clôture pour délimiter ta propriété ?
    En France si pas de cloture ils peuvent dire qu'ils étaient de bonne foi et qu'ils ne savaient pas ne pas être sur le DP.