Mon proprietaire peut il m'expulser
Résolu
paule
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Roseline8273 -
Roseline8273 -
Bonjour,
mon proprietaire peut il m'expulser suite a un litige conçernant un abus sur reclamation de charges non justifiées ,et que preuve a l'appui il m'a ete confirmé qu'elle me demandais injustement des charges non conformes, suite a ce litige ayant maintes fois envoyer des lettres recommandées toujours sans reponses ,j'ai decider d'aller voir la protection juridique gratuite de mon assureur qui se chargera de lui envoyer un courrier, mais ma crainte est qu'elle decide de m'expulserpour se venger,sachant que j'ai toujours payer mes loyers en temps et en heure depuis quatorze ans ,j'ai 70 ans et je crains de demenager a mon age ce n'est pas facile,d'appes l'avocate que j'ai consulter , elle m'a dit qu'effectivement elle peut m'expulser si elle a plus de 60 ans ce qui est le cas,l'anneé prochaine ,au mois de juin mon bail se termine donc je crains le pire ,en meme temps j'en est asser de me faire plumer, s'il vous plait pouvez vous me conseiller merci d'avance
mon proprietaire peut il m'expulser suite a un litige conçernant un abus sur reclamation de charges non justifiées ,et que preuve a l'appui il m'a ete confirmé qu'elle me demandais injustement des charges non conformes, suite a ce litige ayant maintes fois envoyer des lettres recommandées toujours sans reponses ,j'ai decider d'aller voir la protection juridique gratuite de mon assureur qui se chargera de lui envoyer un courrier, mais ma crainte est qu'elle decide de m'expulserpour se venger,sachant que j'ai toujours payer mes loyers en temps et en heure depuis quatorze ans ,j'ai 70 ans et je crains de demenager a mon age ce n'est pas facile,d'appes l'avocate que j'ai consulter , elle m'a dit qu'effectivement elle peut m'expulser si elle a plus de 60 ans ce qui est le cas,l'anneé prochaine ,au mois de juin mon bail se termine donc je crains le pire ,en meme temps j'en est asser de me faire plumer, s'il vous plait pouvez vous me conseiller merci d'avance
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2 réponses
bonjour
si vous ne lui devez rien, si vous êtes en règle, elle n'aura aucun motif pour vous expluser.
si elle veut rompre votre bail, elle ne le peut que dans deux cas: vendre le logement (dans ce cas elle doit vous proposer de l'acheter en premier) sauf pour elle -même ou un autre membre de la famille.
en aucun cas pour changer de locataire
si vous ne lui devez rien, si vous êtes en règle, elle n'aura aucun motif pour vous expluser.
si elle veut rompre votre bail, elle ne le peut que dans deux cas: vendre le logement (dans ce cas elle doit vous proposer de l'acheter en premier) sauf pour elle -même ou un autre membre de la famille.
en aucun cas pour changer de locataire
En fin de bail, pourquoi un propriétaire n'aurait-il pas le droit de mettre un terme au bail d'avec un locataire ?
"Le propriétaire, on le sait, ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, avec un préavis de six mois. Si ce délai n'est pas respecté, le bail est reconduit automatiquement pour la durée initiale."
Donc, Paule a raison de craindre que le propriétaire ne lui renouvelle pas le bail mais elle devra recevoir la notification 6 mois avant. C'est le seul moment où le propriétaire peut reprendre son bien.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l60-resiliation-les-erreurs-a-ne-pas-faire.php3
"Le propriétaire, on le sait, ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, avec un préavis de six mois. Si ce délai n'est pas respecté, le bail est reconduit automatiquement pour la durée initiale."
Donc, Paule a raison de craindre que le propriétaire ne lui renouvelle pas le bail mais elle devra recevoir la notification 6 mois avant. C'est le seul moment où le propriétaire peut reprendre son bien.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l60-resiliation-les-erreurs-a-ne-pas-faire.php3
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