Justificatif d'identité auprès d'un huissier

Lou - 21 mars 2012 à 14:49
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 mars 2012 à 18:46
Bonjour,

J'ai eu l'appel d'un huissier pour un dossier en contentiueux qui ne me concerne pas. Il m'impose de lui transmettre copie de ma carte d'identité pour prouver que je ne suis pas la personne qu'il recherche. Vu son manque de sympathie et ses menaces sur les suites judiciaires données au dossier, je n'ai aucune envie de lui envoyer (en plus à mes frais! alors que je l'ai déjà appelé pour lui dire qu'il se trompait de personne!).
Merci de votre éclairage.

3 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
21 mars 2012 à 17:04
Je suis d'accord avec vous, mais comme vous écrivez que vous l'avez contacté par téléphone, je pensais que vous vous étiez bien assuré qu'il s'agissait d'un huissier bien identifié.
Si non, bien sur que l'arnaque est toujours possible. DOnc, attendez de voir ce qui va se passer.
Cdt.
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 21/03/2012 à 16:08
Bonjour
Si vraiment vous n'êtes pas concerné, il est quand même dans votre interet de prouver votre identité.
Un refus de votre part va vraiment le faire douter. COmment voulez vous qu'il en soit autrement ?
Une communication téléphonique n'a aucune valeur juridique, Donc demandez lui qu'il vous fasse cette demande par écrit.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 21/03/2012 à 16:45
Bonjour Asilly ,

Si je vous demande de m'envoyer photocopie de votre CI, le ferez vous ? Je ne le pense pas, cause d'arnaque possible.

L'huissier n'a qu'a se deplacer ou envoyer quelqu'un de son etude puisqu'il fera payer des frais a son client.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
21 mars 2012 à 18:46
Bonjour,

Asilly a raison, mais il appartient à cet huissier de faire une enquête.

J'ai vu, il y a............un huissier condamné à verser 10 000 FRS (à l'époque) de dommages et intérets à une personne poursuivie à tort alors que je lui avais indiqué à x reprises qu'il se trompait.

Ce n'est pas parce qu'on tient un coupable qu'il faut s'arrêter là, il faut être certain de la personne.
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