Justificatif d'identité auprès d'un huissier

Lou -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai eu l'appel d'un huissier pour un dossier en contentiueux qui ne me concerne pas. Il m'impose de lui transmettre copie de ma carte d'identité pour prouver que je ne suis pas la personne qu'il recherche. Vu son manque de sympathie et ses menaces sur les suites judiciaires données au dossier, je n'ai aucune envie de lui envoyer (en plus à mes frais! alors que je l'ai déjà appelé pour lui dire qu'il se trompait de personne!).
Merci de votre éclairage.

3 réponses

ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Je suis d'accord avec vous, mais comme vous écrivez que vous l'avez contacté par téléphone, je pensais que vous vous étiez bien assuré qu'il s'agissait d'un huissier bien identifié.
Si non, bien sur que l'arnaque est toujours possible. DOnc, attendez de voir ce qui va se passer.
Cdt.
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Bonjour
Si vraiment vous n'êtes pas concerné, il est quand même dans votre interet de prouver votre identité.
Un refus de votre part va vraiment le faire douter. COmment voulez vous qu'il en soit autrement ?
Une communication téléphonique n'a aucune valeur juridique, Donc demandez lui qu'il vous fasse cette demande par écrit.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour Asilly ,

Si je vous demande de m'envoyer photocopie de votre CI, le ferez vous ? Je ne le pense pas, cause d'arnaque possible.

L'huissier n'a qu'a se deplacer ou envoyer quelqu'un de son etude puisqu'il fera payer des frais a son client.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Asilly a raison, mais il appartient à cet huissier de faire une enquête.

J'ai vu, il y a............un huissier condamné à verser 10 000 FRS (à l'époque) de dommages et intérets à une personne poursuivie à tort alors que je lui avais indiqué à x reprises qu'il se trompait.

Ce n'est pas parce qu'on tient un coupable qu'il faut s'arrêter là, il faut être certain de la personne.
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