Litige retard de paiement/facture antidatée
Résolu
A voir également:
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2 réponses
nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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3 janvier 2022
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21 mars 2012 à 12:24
21 mars 2012 à 12:24
Bonjour,
Refusez de payer le supplément demandé et ne répondez plus.
Pour que des indemnités puissent êtres réclamées, il faut obligatoirement qu'elles apparaissent dans les conditions générales de ventes qui doivent êtres acceptées sur le devis par le signature du client.
Il faut en avoir eu connaissance au moment de signer le devis, ensuite elles restent à l'appréciation d'un juge.
Dans votre cas, envoyez le balader et ne répondez plus.
Refusez de payer le supplément demandé et ne répondez plus.
Pour que des indemnités puissent êtres réclamées, il faut obligatoirement qu'elles apparaissent dans les conditions générales de ventes qui doivent êtres acceptées sur le devis par le signature du client.
Il faut en avoir eu connaissance au moment de signer le devis, ensuite elles restent à l'appréciation d'un juge.
Dans votre cas, envoyez le balader et ne répondez plus.
21 mars 2012 à 16:45