Droits d'auteurs
dudu31
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
Bonjour,
J'ai une question concernant les droits d'auteurs. Enfaite j'ai vu il y a peu un cas et j'aimerai donc connaitre la réponse à mon interrogation.
Enfaite une personne avait acheté un catalogue de titres musicaux à un éditeur.
Sauf que dans ce catalogue se trouvait des musiques d'un auteur/compositeur qui était soit disant vendu illégalement. Ces musiques ont été déposé à la SNAC.
La personne vendait donc illégalement des musiques d'un artiste à cause d'un éditeur frauduleux.
Je me demande dans ce cas là si les 2 sont en tord? De plus imaginez que j'achète une musique légalement (itunes store par exemple), j'ai un droit de distribution dessus? Je peux la mettre en téléchargement gratuit sur internet?
J'ai une question concernant les droits d'auteurs. Enfaite j'ai vu il y a peu un cas et j'aimerai donc connaitre la réponse à mon interrogation.
Enfaite une personne avait acheté un catalogue de titres musicaux à un éditeur.
Sauf que dans ce catalogue se trouvait des musiques d'un auteur/compositeur qui était soit disant vendu illégalement. Ces musiques ont été déposé à la SNAC.
La personne vendait donc illégalement des musiques d'un artiste à cause d'un éditeur frauduleux.
Je me demande dans ce cas là si les 2 sont en tord? De plus imaginez que j'achète une musique légalement (itunes store par exemple), j'ai un droit de distribution dessus? Je peux la mettre en téléchargement gratuit sur internet?
A voir également:
- Droits d'auteurs
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
2 réponses
Bonjour.
Pour la première partie, je dirais que seul le premier
vendeur est en tort et peut être condamné pour diverses
raisons.
Concernant une musique achetée sur ITunes, vous le faites
pour votre usage privé, il vous est donc interdit de la diffuser
dans un lieu public ou accueillant du public ou sous tout autres
formes que ce soit, vous n'avez AUCUN droits sur cette musique
juste le droit de l'écouter personnellement, sans non plus en faire
des copies.
Pour la première partie, je dirais que seul le premier
vendeur est en tort et peut être condamné pour diverses
raisons.
Concernant une musique achetée sur ITunes, vous le faites
pour votre usage privé, il vous est donc interdit de la diffuser
dans un lieu public ou accueillant du public ou sous tout autres
formes que ce soit, vous n'avez AUCUN droits sur cette musique
juste le droit de l'écouter personnellement, sans non plus en faire
des copies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...