Droits concernant la vente en ligne: question

Jean-Alphonse Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 - 19 mars 2012 à 21:55
 kami - 20 mars 2012 à 21:16
Bonjour,


Ma question n'a que peu d'importance étant donné que je ne suis pas directement concerné par l'arnaque, mais ma curiosité me pousse à demander l'avis de personnes qui s'y connaissent: un site fait (ou faisait - et je n'ai pas pour but ici de le dénoncer) de la publicité mensongère en demandant un payement pour un produit (virtuel), demandant auparavant d'accepter leurs conditions d'utilisation, ce que tout le monde fait sans les lire évidemment et de ne rien donner en échange de ce payement car selon leurs conditions
"la boutique vous permet simplement de comprendre la démarche à suivre pour acheter des clés CD réel sur la plateforme officielle"
et "En commandant sur ce site, vous certifiez avoir lu et compris au préalable ces conditions [...] le paiement ne pourra en aucuns cas vous être rembourser, ou échanger contre quoi que ce soit."

Pour résumer, ils font croire à la vente d'un produit, et après le payement ne le fournissent pas sous prétexte que ce n'était en fait qu'une... simulation d'achat, sauf que ce n'était écrit nulle-part, excepté dans les conditions d'utilisation, qui ont été acceptées par l'acheteur d'où ma question: est-ce que la victime est considérée comme responsable pour avoir accepté ces conditions sans les avoir lues ou bien est-ce que celles-ci peuvent être remises en cause pénalement et permettre à l'"achat" d'être considéré comme une arnaque devant la justice ?


Merci d'avance de votre réponse,
Jean-Alphonse

(PS) Source: https://www.youtube.com/watch?v=Y2Zb3MPtfYk

1 réponse

Bonjour j'ai regardé la vidéo et les Screenshots qui l'accompagnent. A mon avis conditions générales de vente acceptées ou non je pense qu'il y a matière à porter plainte, sur sa page d'accueil le site précise clairement qu'il vend des clés CD et les envoi par mail après le paiement ce qui est en contradiction totale avec les conditions générales de vente. La présentation du produit est donc très ambiguë, on se trouve donc dans le cadre de pratiques commerciales trompeuses voir d'une escroquerie.
Il est tout de même toujours plus prudent de lire les conditions générales avant chaque achat .
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