Opposition certificat de vérification dépens
Blaise19
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Blaise19 Messages postés 6 Statut Membre -
Blaise19 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une opposition à un certificat de vérification de dépens, dans ses conclusions peut-on insérer l'article 700 du NCPC pour frais engagés dans cette procédure.
merci de votre réponse
Dans le cadre d'une opposition à un certificat de vérification de dépens, dans ses conclusions peut-on insérer l'article 700 du NCPC pour frais engagés dans cette procédure.
merci de votre réponse
A voir également:
- Opposition certificat de vérification dépens
- Puis-je faire un virement si ma carte est en opposition ? - Forum carte bancaire
- Chèque bloqué pour vérification caisse d'épargne ✓ - Forum chèque
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Vérification de comptabilité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...