Sujet Précédent Sujet Suivant

Opposition certificat de vérification dépens

Blaise19 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 - 19 mars 2012 à 08:23
Blaise19 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 - 19 mars 2012 à 14:12
Bonjour,
Dans le cadre d'une opposition à un certificat de vérification de dépens, dans ses conclusions peut-on insérer l'article 700 du NCPC pour frais engagés dans cette procédure.
merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
19 mars 2012 à 10:19
Bonjour,

Rien ne vous en empêche puisque c'est à l'appréciation du juge.
0
Réponse 2 / 2
Blaise19 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012
19 mars 2012 à 14:12
Merci de votre réponse rapide
sincères salutations
0

Discussions similaires

délai encaissement chèque caisse épargne
ludo26 -
AN.Banker -

7 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Comment vérifier l'authenticité d'une paire de chaussures Nike?
Thibault -
Thibault -

10 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses