Opposition certificat de vérification dépens
Blaise19
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Blaise19 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une opposition à un certificat de vérification de dépens, dans ses conclusions peut-on insérer l'article 700 du NCPC pour frais engagés dans cette procédure.
merci de votre réponse
Dans le cadre d'une opposition à un certificat de vérification de dépens, dans ses conclusions peut-on insérer l'article 700 du NCPC pour frais engagés dans cette procédure.
merci de votre réponse
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