Opposition certificat de vérification dépens

Blaise19 Messages postés 6 Statut Membre -  
Blaise19 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une opposition à un certificat de vérification de dépens, dans ses conclusions peut-on insérer l'article 700 du NCPC pour frais engagés dans cette procédure.
merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Rien ne vous en empêche puisque c'est à l'appréciation du juge.
    0
  2. Blaise19 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse rapide
    sincères salutations
    0

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