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M@thew
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19 mars 2012 à 10:19
19 mars 2012 à 10:19
Bonjour.
Article 222-18
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros
d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Article 222-18
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros
d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
19 mars 2012 à 21:46
Faites vous accompagner par votre mère qui a déjè porté plainte pour violence.
Ce n'est pas la première fois que vous êtes menacés de mort ... mais cette fois vous apportez la preuve à la gendarmerie qui peut accepter votre plainte et la joindre peut être aussi à la plainte de votre mère.
La gendarmerie prend en compte votre plainte
la plainte va chez le procureur
le procureur décide de la suite à donner:
une convocation à la gendarmerie
ou une convocation au tribunal
ou classement sans suite
Courage, parce que ce n'est pas facile de porter plainte contre son père, mais il s'agit maintenant de vous protéger
Pour le contenu des menaces de mort , les personnes qui sont concernées par ces menaces peuvent aussi se joindre pour le dépôt de plainte.
A la première menace de mort, la gendarmerie demande de les contacter si ces menaces sont "réitérées". Dans votre cas, votre père est déjà connu pour violences... faut-il qu'il y ait des situations plus graves pour que la gendarmerie prenne en compte votre plainte. Insistez calmement