Amendes et condamnations pécuniaires
petitbolid
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Au mois de juillet de l'année 2011, j'ai pris une prune de 11 euros pour défaut de disque dans une zone réglementé..je règle celle-ci par le moyen d'un timbre amende, je garde une partie et j'envois l'autre par la poste..ce mois-ci , j'ai reçu un courrier du tribunal de police qui me réclame une majoration de 20 °/°... je voudrais savoir sur quel site gratuit , je peux trouver un modeles-de-lettres pour écrire au tribunale de police...Merci de vos réponses et bonnes soirée..
Au mois de juillet de l'année 2011, j'ai pris une prune de 11 euros pour défaut de disque dans une zone réglementé..je règle celle-ci par le moyen d'un timbre amende, je garde une partie et j'envois l'autre par la poste..ce mois-ci , j'ai reçu un courrier du tribunal de police qui me réclame une majoration de 20 °/°... je voudrais savoir sur quel site gratuit , je peux trouver un modeles-de-lettres pour écrire au tribunale de police...Merci de vos réponses et bonnes soirée..
A voir également:
- Amendes et condamnations pécuniaires
- Amendes gouv - Guide
- Amendes recensement - Guide
- Avis sur gard amendes - Forum Formalités et papiers
- Peut on vendre une voiture avec des amendes ✓ - Forum Automobile
- La bac peut elle mettre des amendes - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...