Est ce que la sûreté ferroviaire amande

mitochem1 Messages postés 24 Statut Membre -  
 Khywhy -
Bonjour, Je voudrais savoir si la sûreté ferroviaire à t'elle le droit de mettre des amande.
MERCI

1 réponse

  1.
    dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 093
     
    Oui

    t'as joué, t'as perdu, tu payes

    c'est le jeu ma pauv' Lucette.
    0
    1. Khywhy
       
      Oui, tout a fait, comme vous avez pu le constater sur leur écusson d'épaule, ces agents de la SNCF sont assermentés afin de constater les infractions pénales spéciales contenues dans le code des transports, mais uniquement celles définies au titre de la police du transport ferroviaire et des textes réglementaires afférents.
      0

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