Est ce que la sûreté ferroviaire amande

mitochem1 Messages postés 24 Statut Membre -  
 Khywhy -
Bonjour, Je voudrais savoir si la sûreté ferroviaire à t'elle le droit de mettre des amande.
MERCI

1 réponse

dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 
Oui

t'as joué, t'as perdu, tu payes

c'est le jeu ma pauv' Lucette.
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Khywhy
 
Oui, tout a fait, comme vous avez pu le constater sur leur écusson d'épaule, ces agents de la SNCF sont assermentés afin de constater les infractions pénales spéciales contenues dans le code des transports, mais uniquement celles définies au titre de la police du transport ferroviaire et des textes réglementaires afférents.
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