Qui doit payer après un jugement?
Résolu
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Bonjour,
Ma mère a perdu en appel .
Le tribunal ordonne certains remboursements à l'entreprise avec laquelle elle était en conflit.
SEUL son nom apparaît sur les documents de cette affaire, alors qu'elle a agi en son nom et celui de son ex-époux ( mon père), pour un bien ancien qu'ils avaient en commun.
Peut-elle demander à mon père de participer pour moitié à ce remboursement?
Si elle ne règle pas, mon père sera-t-il inquiété par l'avocate de ma mère, la justice, les huissiers?
L'avocate en question, sait que le bien était au couple avant leur divorce.
SEULE ma mère s'est lancée dans la procédure , c'est ainsi que seul son nom apparaît ainsi: Madame XX contre Société YY.
Merci par avance de vos avis et conseils.
Ma mère a perdu en appel .
Le tribunal ordonne certains remboursements à l'entreprise avec laquelle elle était en conflit.
SEUL son nom apparaît sur les documents de cette affaire, alors qu'elle a agi en son nom et celui de son ex-époux ( mon père), pour un bien ancien qu'ils avaient en commun.
Peut-elle demander à mon père de participer pour moitié à ce remboursement?
Si elle ne règle pas, mon père sera-t-il inquiété par l'avocate de ma mère, la justice, les huissiers?
L'avocate en question, sait que le bien était au couple avant leur divorce.
SEULE ma mère s'est lancée dans la procédure , c'est ainsi que seul son nom apparaît ainsi: Madame XX contre Société YY.
Merci par avance de vos avis et conseils.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens vers vous avec des nouvelles questions:
- à quoi doit s'attendre ma mère dans ces suites de procédure?
- injonction à payer par voie d'huissier? ou autre?
Il s'agit d'une somme de 15 000 euros + les dépens (?) que je ne sais pas chiffrer. Pour régler toute cette somme, il faut qu'elle s'organise.
Merci de l'aide que vous m'apportez.