Vol aggravé , casier vierge
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celine6331
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devaljuliette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012 - 21 mars 2012 à 11:18
devaljuliette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012 - 21 mars 2012 à 11:18
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pititenouette
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23 janv. 2012 à 11:16
23 janv. 2012 à 11:16
Bonjour,
Votre cas sera bien évidemment soumis à l'appréciation du juge.
Vous êtes poursuivi pour vol aggravé car commis avec la complicité d'une tierce personne.
La peine maximale,
est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
"1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée "
Je ne serais trop vous conseiller de prendre contact avec un avocat
Votre cas sera bien évidemment soumis à l'appréciation du juge.
Vous êtes poursuivi pour vol aggravé car commis avec la complicité d'une tierce personne.
La peine maximale,
est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
"1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée "
Je ne serais trop vous conseiller de prendre contact avec un avocat