A voir également:
- Temps d' attente bracelet électronique
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Comment fonctionne un bracelet electronique - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
1 réponse
Mon ami a le bracelet électronique.
Il a été condamné à 6mois de prison ferme, et , finalement avec l'accord du juge d'application des peines à 5mois de bracelet électronique.
Je ne sait pas s'il y a un barème clair pour ça mais mon ami a un dossier "très favorable" au S.P.I.P. ( et je ne sais pas non plus s'il y a un rapport).
Bon courage!
Il a été condamné à 6mois de prison ferme, et , finalement avec l'accord du juge d'application des peines à 5mois de bracelet électronique.
Je ne sait pas s'il y a un barème clair pour ça mais mon ami a un dossier "très favorable" au S.P.I.P. ( et je ne sais pas non plus s'il y a un rapport).
Bon courage!
vero
j aimerai savoir comment ai calculer les remises de peine
La législation juridique et financière évolue en permanence...