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1 réponse
Mon ami a le bracelet électronique.
Il a été condamné à 6mois de prison ferme, et , finalement avec l'accord du juge d'application des peines à 5mois de bracelet électronique.
Je ne sait pas s'il y a un barème clair pour ça mais mon ami a un dossier "très favorable" au S.P.I.P. ( et je ne sais pas non plus s'il y a un rapport).
Bon courage!
Il a été condamné à 6mois de prison ferme, et , finalement avec l'accord du juge d'application des peines à 5mois de bracelet électronique.
Je ne sait pas s'il y a un barème clair pour ça mais mon ami a un dossier "très favorable" au S.P.I.P. ( et je ne sais pas non plus s'il y a un rapport).
Bon courage!
vero
j aimerai savoir comment ai calculer les remises de peine
La législation juridique et financière évolue en permanence...