Huissier et avocat
j'ai pas de chance !
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19 mars 2012 à 11:50
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 mars 2012 à 14:18
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3 réponses
nemrod18
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19 mars 2012 à 12:03
19 mars 2012 à 12:03
Bonjour,
Quel risque ?
Que devez vous faire avec cet huissier ? une assignation ?
Que vous a dit le tribunal de commerce ?
Quel risque ?
Que devez vous faire avec cet huissier ? une assignation ?
Que vous a dit le tribunal de commerce ?
nemrod18
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19 mars 2012 à 12:42
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Aucune idée, mais plusieurs mois.
nemrod18
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19 mars 2012 à 14:18
19 mars 2012 à 14:18
L'huissier ne va pas saisir, il va simplement constater qu'il réside encore là ou non.
A mon avis, il va délivrer une convocation devant le Tribunal de Commerce pour une audience.
En cas de liquidation judiciaire, les frais sont pris en charge par l'"état".
A mon avis, il va délivrer une convocation devant le Tribunal de Commerce pour une audience.
En cas de liquidation judiciaire, les frais sont pris en charge par l'"état".
19 mars 2012 à 12:21
19 mars 2012 à 12:21
merci
19 mars 2012 à 12:25
19 mars 2012 à 12:41