Agression a l'arme blanche
Résolu
teuck
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je me suis fait agrèssé a l'arme blanche dans la rue, j'ai déposé plainte l'agresseur
et connu si il est condamné est ce que j'ai droit a une indémenisation si oui que dois je faire
mes salutations les plus distinguées
et connu si il est condamné est ce que j'ai droit a une indémenisation si oui que dois je faire
mes salutations les plus distinguées
A voir également:
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- Modèle lettre agression verbale - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, tu as le droit de demander une indemnisation qui te sera presque certainement accordée. Ce qui ne veut pas dire que tu la toucheras, en particulier si ton agresseur est insolvable.
Il faut te constituer Partie civile et pour cela tu au auras besoin d'un avocat.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Oui, tu as le droit de demander une indemnisation qui te sera presque certainement accordée. Ce qui ne veut pas dire que tu la toucheras, en particulier si ton agresseur est insolvable.
Il faut te constituer Partie civile et pour cela tu au auras besoin d'un avocat.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cas d'insolvabilité vous aurez droit au S A R V I: Si la personne condamnée ne paie pas les sommes dues, la victime de l'infraction peut saisir le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) pour obtenir une aide au recouvrement.
Source:https://www.service-public.fr