Agression a l'arme blanche
Résolu
teuck
-
3 avril 2012 à 15:43
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 4 avril 2012 à 11:56
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 3/04/2012 à 16:50
Modifié par jmp59 le 3/04/2012 à 16:50
Bonjour,
Oui, tu as le droit de demander une indemnisation qui te sera presque certainement accordée. Ce qui ne veut pas dire que tu la toucheras, en particulier si ton agresseur est insolvable.
Il faut te constituer Partie civile et pour cela tu au auras besoin d'un avocat.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Oui, tu as le droit de demander une indemnisation qui te sera presque certainement accordée. Ce qui ne veut pas dire que tu la toucheras, en particulier si ton agresseur est insolvable.
Il faut te constituer Partie civile et pour cela tu au auras besoin d'un avocat.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2012 à 11:13
4 avril 2012 à 11:56
En cas d'insolvabilité vous aurez droit au S A R V I: Si la personne condamnée ne paie pas les sommes dues, la victime de l'infraction peut saisir le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) pour obtenir une aide au recouvrement.
Source:https://www.service-public.fr