Sujet Précédent Sujet Suivant

Obtenir une copie

kelly -  
 kelly -
Bonjour,

le 2 avril dernier mon mari est passer en jugement il a était licencier suite a des lettres de dénonciation

a ce jour aucune copie de quoi que ce soit nous a était remis j'ai envoyer une lettre au procureur par courrier simple pour obtenir une copie de ces lettres et du procès verbal

pensez vous que j'aurai une copies de ces lettres merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Bonjour
Ces lettres font partie du dossier, et vous ne les aurez certainement pas.

Pourquoi voulez vous ces lettres ?? VOtre mari en pense quoi de son affaire dont vous ne donnez aucun détail ?
0
Réponse 2 / 3
kelly
 
ben on voudrait connaitre avec certitude le ou les noms des personnes ayant fait ces lettres
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
si votre mari a été jugé et licencié, c'est que ces lettres étaient "vraies" non ????
0
Réponse 3 / 3
kelly
 
oui il y a une part de vérité mais pas la totalité c'est pour cette raison que j'ai demander les copies
0

Discussions similaires

combien de temps pour demander copie chèque
Margot -
127 -

1 réponse
combien de temps pour photocopie de cheque
pti lu -
chipou -

4 réponses
Demande copie recto verso chèque
HOLMES -
Tony -

13 réponses
Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
comment faire accepter la derogation
dan88 -
Energizor -

2 réponses