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Signification de jugement

Résolu
dudul071 Messages postés 36 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2012 - 5 avril 2012 à 12:34
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 avril 2012 à 14:50
Bonjour,

je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la partie adverse aux entiers dépens.
Ma questions porte justement sur cette acte et donc de savoir qui doit le l'honore
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
5 avril 2012 à 14:50
Bonjour,

Il faudrait nous en dire plus.. les dépens ok, mais les autres condamnations sont contre qui ?
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