Signification de jugement
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dudul071
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la partie adverse aux entiers dépens.
Ma questions porte justement sur cette acte et donc de savoir qui doit le l'honore
Merci de vos réponse
je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la partie adverse aux entiers dépens.
Ma questions porte justement sur cette acte et donc de savoir qui doit le l'honore
Merci de vos réponse
A voir également:
- Signification de jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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