Signification de jugement
Résolu
Bonjour,
je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la partie adverse aux entiers dépens.
Ma questions porte justement sur cette acte et donc de savoir qui doit le l'honore
Merci de vos réponse
je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la partie adverse aux entiers dépens.
Ma questions porte justement sur cette acte et donc de savoir qui doit le l'honore
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