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Conducteur ou propriétaire du véhicule?

claudia08 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2012 - 3 avril 2012 à 13:42
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 3 avril 2012 à 15:50
Bonjour,

Il y a quelques mois alors que je conduisais le véhicule de mon fils avec lui à mes cotés, la police m'a arreté et a dressé un procès verbal à mon encontre pour défaut de controle technique.
J'aimerai savoir si c'est réellement à moi de régler ce PV qui a d'ailleurs été majoré puisque mon fils m'a fait croire qu'il l'avait réglé.
De 90 euros je suis passé à 386 euros !!
Par avance merci de m'informer.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
3 avril 2012 à 13:45
Bonjour
Normalement ,le P.V. est établi à l'encontre du propriétaire du véhicule.
La police a du faire une rétention de la carte grise en attente de présenter un C.T. valable.
C'est a votre fils d'assurer cette étourderie ...
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claudia08 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2012
3 avril 2012 à 14:15
Bonjour et merci,

Oui la police a bien gardé la carte grise mais a, malgré tout, dresser le procès en mon nom et non celui de mon fils...
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 149
3 avril 2012 à 14:57
bjr,
elle est a quel nom la voiture??? le votre ou celui de votre fils.
cdt
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claudia08 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2012
3 avril 2012 à 15:16
Bonjour,
Elle est au nom de mon fils
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 149
3 avril 2012 à 15:26
donc, le PV doit étre au nom de votre fils, pas du votre et c'est lui qui doit le payer,.cdt
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claudia08 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2012
3 avril 2012 à 15:34
donc, j'en déduis que la police a mal fait son boulot...j'espère avoir un recours
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