Procès verbal d'infraction RATP

Okidoki - 6 avril 2012 à 13:21
docsteph Messages postés 8763 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 6 avril 2012 à 13:35
Bonjour, je suis étudiant en médecine, j'espère ne pas m'être trompé de section.

J'ai été verbalisé pour franchissement illicite avec pass Navigo valide (concrètement je suis passé en aidant une dame avec sa poussette par la porte prévue à cet effet avec un pass Navigo tout à fait valide !).

Le procès verbal comporte de nombreuses erreurs sur ma date de naissance, mon adresse (ce n'est pas mon adresse actuelle ni même une adresse ancienne) et même mon prénom (mais c'est une simple coquille une lettre d'oubliée) mais comme je leur ai présenté mon pass Navigo comme pièce d'identité (ce qui n'a donc aucune valeur juridique j'imagine) ils ont noté mon numéro de carte Navigo et avec leur base de données j'imagine qu'ils peuvent retrouver nom, adresse, date de naissance. Je n'ai pas signé le PV

Si j'attends 2 mois sans recevoir de courrier vais-je recevoir une amende majorée ou alors faut-il qu'il m'ait envoyé une lettre avec AR ? Puis-je contester ? Si oui, maintenant ? Attendre la lettre (qui ne viendra peut-être jamais) ?

Très cordialement.

1 réponse

docsteph Messages postés 8763 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 15
6 avril 2012 à 13:35
si vous etes en faute payez sinon ne répondez a aucun de leur courrier de menace
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