Pas de réponse à une lettre recommandée
Résolu
JASOU
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3 avril 2012 à 17:58
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 4 avril 2012 à 10:40
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2 réponses
ALMAX33
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dimanche 29 janvier 2012
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5 février 2013
15
4 avril 2012 à 09:38
4 avril 2012 à 09:38
Existe-t'i lune limite de temps de réponse obligatoire, de façon à ce que je puisses faire terminer les travaux par quelqu'un d'autre?
Un envoi avec AR n'oblige pas le destinataire à répondre, cela prouve seulement qu'il l'a bien réceptionné à partir du moment où vous avez vous même reçu le récépissé de la poste, ce qui est très rapide. Est-ce le cas? sinon, c'est qu'il a refusé votre courrier.
Cordialement
Un envoi avec AR n'oblige pas le destinataire à répondre, cela prouve seulement qu'il l'a bien réceptionné à partir du moment où vous avez vous même reçu le récépissé de la poste, ce qui est très rapide. Est-ce le cas? sinon, c'est qu'il a refusé votre courrier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2012 à 10:40
y a des modeles au greffe
il doit avoir une assurance - faites des doubles pour celle ci
puis saisissez la chambre depertementale des architectes pour avoir plus d'informations