Pas de réponse à une lettre recommandée

Résolu
JASOU - 3 avril 2012 à 17:58
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 4 avril 2012 à 10:40
Bonjour,
Mon architecte me laisse tomber.Je lui ai adressé un courrier rec avec AR lui mentinnantla liste des travaux à terminer. je n'ai pas de réponse, et les travaux exécutée par cet architecte sont destinés à l'ouverture d'un magasin ouvert depuis 6 semaines au public
Certaines finitions sont dangereuses pour mes clients, et je n'arrive plus à joindre cette personne. Je lui ai adressé un recommandé avec AR, mais je n'ai pas de réponse.
Existe-t'i lune limite de temps de réponse obligatoire, de façon à ce que je puisses faire terminer les travaux par quelqu'un d'autre?
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2 réponses

ALMAX33 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 15
4 avril 2012 à 09:38
Existe-t'i lune limite de temps de réponse obligatoire, de façon à ce que je puisses faire terminer les travaux par quelqu'un d'autre?
Un envoi avec AR n'oblige pas le destinataire à répondre, cela prouve seulement qu'il l'a bien réceptionné à partir du moment où vous avez vous même reçu le récépissé de la poste, ce qui est très rapide. Est-ce le cas? sinon, c'est qu'il a refusé votre courrier.
Cordialement
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 avril 2012 à 10:40
envoyer une injonction de faire par le TI

y a des modeles au greffe

il doit avoir une assurance - faites des doubles pour celle ci


puis saisissez la chambre depertementale des architectes pour avoir plus d'informations
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