Est ce que je peux etre poursuivi penalement?
lylynette69
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 3 avril 2012 à 17:24
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 3 avril 2012 à 17:24
A voir également:
- Est ce que je peux etre poursuivi penalement?
- Que signifie une sanction pénale - Forum Automobile
- C'est quoi article 75 du code procédure pénale ? - Forum Justice
- Aucun acheteur n'est déclaré sur le véhicule. vous devez abandonner la démarche en cours et demander au vendeur de déclarer la cession (vente). si le vendeur ne peut pas enregistrer la cession (vente), poursuivez la démarche. elle sera envoyée au service instructeur : n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives. - Forum Automobile
- Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
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chiquefille
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3 avril 2012 à 15:52
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bonjour,
l'erreur est humaine.
Que dit votre conscience ?
l'erreur est humaine.
Que dit votre conscience ?
Foyer
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3 avril 2012 à 15:57
3 avril 2012 à 15:57
Bonjour ,
En faisant le controle de sa caisse, la vendeuse va s'apercevoir qu'il lui manque une certaine somme d'argent ... correspondant a une somme "dite" reglée par carte .
Rien n'assure que la somme ne sera pas retenue sur son salaire ...
Effectivement, c'est votre conscience qui va vous dicter la marche a suivre.
De plus, vous dormirez tellement mieux sur ce matelas si votre conscience est tranquille ...
En faisant le controle de sa caisse, la vendeuse va s'apercevoir qu'il lui manque une certaine somme d'argent ... correspondant a une somme "dite" reglée par carte .
Rien n'assure que la somme ne sera pas retenue sur son salaire ...
Effectivement, c'est votre conscience qui va vous dicter la marche a suivre.
De plus, vous dormirez tellement mieux sur ce matelas si votre conscience est tranquille ...
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3 avril 2012 à 16:09
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Re ,
La facture acquittée que vous avez doit bien comporter vos coordonnées ? Comment ferez vous pour prouver que le paiement a été debité de votre compte ?
La facture acquittée que vous avez doit bien comporter vos coordonnées ? Comment ferez vous pour prouver que le paiement a été debité de votre compte ?
chiquefille
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3 avril 2012 à 17:24
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ils peuvent évoquer l'erreur et la il vous faudra prouver que vous avez payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...