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Remise de peine

Elisa.L Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2012 - Modifié par Elisa.L le 4/04/2012 à 12:46
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 4 avril 2012 à 21:50
Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide suite à des ventes de produits illicites un ami a eu pour peine trois mois de prisons de fermes. J'aurais voulus savoir si il peut avoir une remise de peine. Mon ami a 18 ans et il était en première année d'études de commerce (je ne sais pas si ça change quelque chose) J'ai déjà regarder beaucoup de sites. Mais je n'arrive pas a savoir si une remise de peine s'effectue lorsque la peine est de moins de un an. Merci d'avance..

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 512
4 avril 2012 à 21:50
Bonsoir,
Regardez ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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