Remise de peine
Elisa.L
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 4 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2012
-
Modifié par Elisa.L le 4/04/2012 à 12:46
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 4 avril 2012 à 21:50
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 4 avril 2012 à 21:50
Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide suite à des ventes de produits illicites un ami a eu pour peine trois mois de prisons de fermes. J'aurais voulus savoir si il peut avoir une remise de peine. Mon ami a 18 ans et il était en première année d'études de commerce (je ne sais pas si ça change quelque chose) J'ai déjà regarder beaucoup de sites. Mais je n'arrive pas a savoir si une remise de peine s'effectue lorsque la peine est de moins de un an. Merci d'avance..
J'aurais besoin de votre aide suite à des ventes de produits illicites un ami a eu pour peine trois mois de prisons de fermes. J'aurais voulus savoir si il peut avoir une remise de peine. Mon ami a 18 ans et il était en première année d'études de commerce (je ne sais pas si ça change quelque chose) J'ai déjà regarder beaucoup de sites. Mais je n'arrive pas a savoir si une remise de peine s'effectue lorsque la peine est de moins de un an. Merci d'avance..
A voir également:
- Remise de peine
- Remise de peine pour 8 mois ferme - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai remise attestation pôle emploi - - Droit et chômage
- Peine requise définition - Guide
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 520
4 avril 2012 à 21:50
4 avril 2012 à 21:50
La législation juridique et financière évolue en permanence...