Atteinte à la vie privée
jaline
-
1 juil. 2012 à 21:46
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 6 juil. 2012 à 00:03
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 6 juil. 2012 à 00:03
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2 réponses
M@thew
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19 février 2017
322
3 juil. 2012 à 09:42
3 juil. 2012 à 09:42
Bonjour.
Vous pouvez déposer plainte, si, et seulement si,
vous arrivez à en avoir la preuve.
Vous pouvez déposer plainte, si, et seulement si,
vous arrivez à en avoir la preuve.
nautilewarrior
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2 janvier 2016
556
6 juil. 2012 à 00:03
6 juil. 2012 à 00:03
Bonjour,
à quelle personne l'employé de mairie a-t-elle donné des infos sur votre état civil ? et dans quelle circonstance ?
à quelle personne l'employé de mairie a-t-elle donné des infos sur votre état civil ? et dans quelle circonstance ?