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sophiag
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10 juil. 2012 à 09:47
10 juil. 2012 à 09:47
bonjour
Vous connaissez son nom ? Vous avez porté plainte contre une personne nominatif et vous avez des preuves ?
Vous connaissez son nom ? Vous avez porté plainte contre une personne nominatif et vous avez des preuves ?
Modifié par gerber1 le 10/07/2012 à 10:33
10 juil. 2012 à 10:42
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Article 311-3 du code pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
10 juil. 2012 à 10:57
10 juil. 2012 à 10:58