Victime vol chequier deux cheques voles peine

rosine - Modifié par DCI le 9/07/2012 à 19:17
 rosine - 10 juil. 2012 à 14:22
Bonjour,

Je viens de me faire voler à mon domicile mon chéquier postal avec deux chèques volés et débités, j'ai fait opposition et ai porté plainte au commissariat du 14ème. Quelle peine encourt le voleur et aura-t-il à payer une amende ? Merci pour réponse.
Salutations.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
10 juil. 2012 à 09:47
bonjour
Vous connaissez son nom ? Vous avez porté plainte contre une personne nominatif et vous avez des preuves ?
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Bien sûr j'ai porté plainte nominativement car j'ai la preuve par le centre financier dela poste que c'est bien cettepersonnequi m'a volé ces deux chèques. La police va convoquer la ersonne pour sexpliquer. Quelle peine encourt-elle ? Merci pour réponse. R.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
10 juil. 2012 à 10:42
Article 311-1 du code pénal
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Article 311-3 du code pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
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La somme volée est de 3000 euros, ce vol sera-t-il puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
10 juil. 2012 à 10:58
Cela m'étonnerait, mais vous n'avez pas répondu à la question de Gerber...?
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