Harcèlement
Burnichon laetitia
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8 juil. 2012 à 18:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 juil. 2012 à 20:52
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3 réponses
GrandCaribou
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8 juil. 2012 à 19:01
8 juil. 2012 à 19:01
Bonjour,
"Est ce que mon ex mari a t'il le droit de me harceler pour la carte d'identité ?"
Personne n'a le droit de vous harceler.
"Est ce que la grand-mère de ma fille a t'elle le droit de réclamer la carte d'identité?"
Non.
"Est ce que j'ai le droit de refuser de faire une autorisation de sortie de territoire ? "
Oui.
Pour la sortie du territoire voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
"Est ce que mon ex mari a t'il le droit de me harceler pour la carte d'identité ?"
Personne n'a le droit de vous harceler.
"Est ce que la grand-mère de ma fille a t'elle le droit de réclamer la carte d'identité?"
Non.
"Est ce que j'ai le droit de refuser de faire une autorisation de sortie de territoire ? "
Oui.
Pour la sortie du territoire voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
sophiag
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8 juil. 2012 à 19:16
8 juil. 2012 à 19:16
Bonjour
Pourquoi veulent t'ils la carte d'identité ? Vous etes le parent gardien ?
Pourquoi veulent t'ils la carte d'identité ? Vous etes le parent gardien ?
bonsoir,
La grand-mère veut la carte d'identité pour aller en espagne mais elle a dis a son fils le père de ma fille que c'était pour vérifier l'âge de ma fille. Mais en résultat, j'ai peur qu'elle garde la carte d'identité et de plus elle me réclame à nouveau la carte enfant famille. C'est moi la responsable légale. En plus le père de ma fille m'a fait une procédure pour en avoir la garde alors qu'il se désintéresse complètement sur la santé et l'éducation de son enfant. En plus il ne la prend jamais les week end. Maintenant j'attend la décision du juge des affaires familiales.
La grand-mère veut la carte d'identité pour aller en espagne mais elle a dis a son fils le père de ma fille que c'était pour vérifier l'âge de ma fille. Mais en résultat, j'ai peur qu'elle garde la carte d'identité et de plus elle me réclame à nouveau la carte enfant famille. C'est moi la responsable légale. En plus le père de ma fille m'a fait une procédure pour en avoir la garde alors qu'il se désintéresse complètement sur la santé et l'éducation de son enfant. En plus il ne la prend jamais les week end. Maintenant j'attend la décision du juge des affaires familiales.
sophiag
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8 juil. 2012 à 20:52
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Vous voulez dire qu'il a un droit de visite et hébergement et qu'il veut prendre sa fille pour les vacances, raison pour laquelle il demande la piece d'identité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...