Sujet Précédent Sujet Suivant

Casier judiciaire

lolo - 9 juil. 2012 à 16:49
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 juil. 2012 à 16:51
Bonjour, je voudrais savoir si mon casier judiciaire est vierge ou non

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 9/07/2012 à 16:59
Bonjour,

Voyez ceci :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10071.do

Envoyez le formulaire à l'adresse indiquée avec copie de votre pièce d'identité, vous recevrez le volet n°3 de votre casier judiciaire.

Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
0

Discussions similaires

éffacement de casier judiciaire volet N°2
kamar83 -
katy902101 -

8 réponses
Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public
John771 -
BmV -

3 réponses
casier judiciaire aide soignante
valou3071 -
christelle -

4 réponses
Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)
Cracoket -
Cracoket -

10 réponses