Titre de perception
Nobue
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nobue -
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Bonjour,
Le 13 avril 2006 nous sommes arrêté moi et un ami dans une casemate à l'abandon sur un terrain militaire pour y avoir effectué 2 graffitis de 2m2 chacun. Le 22 juin 2009 le Tribunal Correctionnel nous reconnait coupable des faits reprochés qu'il qualifie de dégradation ou détérioration légère et nous condamne à titre de peine principale à effectuer 80 h de TIG. 1 an après, après avoir effectué nos heures pensant que l'affaire était fini le ministère de la défense lance un titre de perception(rendu exécutoire en vertu de l'article 85 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié) et nous réclame à tous les deux 3000 euros chacun pour 200m2 de tag à 30ht/m2. Mon ami a déjà envoyé une lettre de contestation qui n'a pas abouti et a réglé la somme. Moi je n'ai pas encore payé et j'aimerais refaire une lettre de contestation car je n'ai pas vu la sienne.
Je suis chômeur en fin de droits et bientôt je ne toucherais plus que le rsa, en étant locataire il me sera difficile de rembourser cette dette.
Avez-vous des idées pour ma lettre de contestation?
Merci d'avance!
Le 13 avril 2006 nous sommes arrêté moi et un ami dans une casemate à l'abandon sur un terrain militaire pour y avoir effectué 2 graffitis de 2m2 chacun. Le 22 juin 2009 le Tribunal Correctionnel nous reconnait coupable des faits reprochés qu'il qualifie de dégradation ou détérioration légère et nous condamne à titre de peine principale à effectuer 80 h de TIG. 1 an après, après avoir effectué nos heures pensant que l'affaire était fini le ministère de la défense lance un titre de perception(rendu exécutoire en vertu de l'article 85 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié) et nous réclame à tous les deux 3000 euros chacun pour 200m2 de tag à 30ht/m2. Mon ami a déjà envoyé une lettre de contestation qui n'a pas abouti et a réglé la somme. Moi je n'ai pas encore payé et j'aimerais refaire une lettre de contestation car je n'ai pas vu la sienne.
Je suis chômeur en fin de droits et bientôt je ne toucherais plus que le rsa, en étant locataire il me sera difficile de rembourser cette dette.
Avez-vous des idées pour ma lettre de contestation?
Merci d'avance!
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