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2 réponses
Vous voulez contester sur quelles bases ?
Les délais sont respectés :
- titre exécutoire émis dans les délais,
- le titre executoire ne sera prescrit qu'au terme de cinq ans.
Les délais sont respectés :
- titre exécutoire émis dans les délais,
- le titre executoire ne sera prescrit qu'au terme de cinq ans.