Injonction de payer .que dois je faire?

pearl001 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 8 juil. 2012 à 16:01
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 juil. 2012 à 17:00
Bonjour,

Bonjour,

J'ai reçu une injonction de paiement par voie d'huissier il y a pratiquement un mois.
Cette injonction corresponfd à un pret de mon ancienne SARL qui a déposé le bilan il y a deux ans.
On me réclame la somme de 20 000 € à payer en deux ( 24 mensualités) ce qui est impossible pour moi.Je suis au smic , deux enfants à charge et un prêt immobiler.
Mon avocat me déconseille presque de faire appel car il me dit que si l'appel est considé comme abusif je risque une grosse sanction financiere.
Je ne sais plus quoi faire.
qu'est ce que je risque si je ne fais pas appel et que je ne paye pas pas?
D'apres vous dois quand même faire appel?
merci de vos réponses.

11 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
8 juil. 2012 à 16:27
Bonjour,

Vous avez reçu quoi exactement, quel acte d'huissier ?

Soyez précis dans l'intitulé de ce document.
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 juil. 2012 à 16:28
Bonjour,

Ton avocat a raison en ce qui concerne l'appel.

Essaie d'amadouer l'huissier en lui expliquant ton cas et en proposant une durée plus longue. Ça peut marcher bien que j'en doute, étant donné que ça ne pourrait être que vraiment très long.

Le risque si tu ne paies pas : la saisie de tes meubles (compris voiture) et comme ce ne sera très probablement pas suffisant la vente forcée de ton logement.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
8 juil. 2012 à 16:32
On reste calme, qu'a t-il reçu ? sur un jugement d'IP il n'y a aucun délai, alors quel document ?
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pearl001 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
8 juil. 2012 à 16:39
J'ai recu une injonction de payer suite à une décision du tribunal de commerce et j'ai un mois pour faire appel.C'est la décision du juge.Payer 20 000 en 24 mensualités sans connaitre mes ressources.

J'ai oublié de préciser que je suis en concubinage (non marié, non pacté) et que ma compagne n'a rien à voir dans cette affaire.
Nous avons 50 - 50 au niveau de la maison et une voiture est à son nom.
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pearl001 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
8 juil. 2012 à 16:41
Et bien sûr j'ai recu la décision du tribunal ou tout est expliqué en détail....
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
8 juil. 2012 à 16:42
Je recommence, quel est l'intitulé EXACT du document de l'HUISSIER..

Signification de quoi ?

Commandement ?

C'est écrit sur l'acte.
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pearl001 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
8 juil. 2012 à 16:45
C'est écrit
signification d'une décision de justice
(appel possible)
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
Modifié par nemrod18 le 8/07/2012 à 16:49
Ok, comme l'écrit Jmp59, essayez de trouver un compromis avec l'huissier suivant vos possibilités financières, s'il refuse, la seule solution sera l'appel, non pas sur la décision mais sur le délai, mais il y a urgence à connaitre la décision de l'huissier ou du créancier.

Je suis quand même étonné que le délai figure sur le jugement...
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pearl001 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
8 juil. 2012 à 16:54
Merci de votre réponse
Et si je fais appel ,la decision serait-elle en ma faveur?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
8 juil. 2012 à 16:57
Là, mon ami, je ne saurais répondre.

Mais si vous ne pouvez payer en 24 mois, il faudra bien trouver une solution. Les juges ne sont pas des bêtes.

Tentez d'abord auprès de l'huissier (urgent)
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pearl001 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
8 juil. 2012 à 16:58
Très bien ,je vais voir avec l'huissier et sinon ca sera appel
Merci encore pour votre aide
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
8 juil. 2012 à 17:00
Bonne chance.
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