Droits propriétaires

Stephine -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais connaitre les droits des propriétaires des mobile-home et du camping, parce que ce dernier, exige qu'un mobilhome de plus de 15 ans n'a plus la possibilité de sous-loué son mobile-home.
Nous ne pouvons pas rembourser le prêt du mobile-home qui a 16 ans et le forfait annuel du camping. C'était la seule possibilité pour nous de pouvoir lier les 2.
Merci de m'informer sur mes droits et les démarches à suivre si nous avons la loi avec nous
cordialement

1 réponse

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    "ce dernier, exige qu'un mobilhome de plus de 15 ans n'a plus la possibilité de sous-loué son mobile-home. "

    Cette disposition est-elle indiquée dans le contrat qui vous lie au propriétaire du camping ?

    A vous lire...
    Cordialement
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