CRPC ne correspondant pas aux faits reconnus

Domos - 16 juin 2012 à 15:40
nautilewarrior
Messages postés
645
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
- 5 juil. 2012 à 23:55
Bonjour,

J'ai signé un procès verbal de convocation en vue d'une CRPC. J'ai été impressionné par un comportement empressant de l'agent de police et j'ai signé sans vraiment lire le procès. J'ai reconnu ma culpabilité concernant des faits qui ne sont pas ceux qui me sont reprochés dans ladite convocation. Comment manifester mon désaccord vis-avis des faits qui me sont reprochés, et pour lesquels je ne souhaite donc pas reconnaitre ma prétendue culpabilité. Dois-je prendre un avocat pour cela? A noter que le procès verbal énonçant les faits qui me sont reprochés ne stipule pas que je les reconnaisse. J'ai de plus signé (une fois de plus sans prendre le temps de lire malheureusement) ce que le brigadier m'a présenté comme un accusé de réception du procès verbal, mais dont j'ignore le contenu.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

6 réponses

La présence d'un avocat est obligatoire pour la CRPC, je vous conseille donc d'en contacter un dès maintenant. Si vous contestez vraiment (je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi avoir signé sans avoir lu...) vous pourrez passer en audience correctionnelle "traditionnelle", ce sera alors au juge de déterminer votre part de responsabilité dans les faits et d'infliger une éventuelle sanction. En cas de CRPC, la culpabilité était admise, une peine est forcément prononcée.
2