Les discussions
Huissier et secret professionnel
Bonjour, Un huissier chargé d'un recouvrement forcé à mon égard a adressé une lettre de demande d'information à un employeur qui n'est pas le mien....
Frais de huissier
Bonjour, Après 6 ans d'un long procès la Cour de Cassation a débouté mon ex-employeur et l'a condamné à me verser 3000 euros. L'extrait de jugement...
Tribunal de commerce, question d'un contrôle
Bonjour, J'ai effectuer un contrôle en droit aujourd'hui, et j'ai une question auquel je 'e trouve pas de réponse. Le sujet, stipuler que Mr X, ...
Occupation d'une grande parcelle par des occupants sans titre
FerméBonjour, À la mort de notre père, on pris connaissance d'un terrain qu'il avait acheté étant jeune. Il s'avère que ce grand terrain est occupé par...
Enquête sur une bande organisé
Bonjour, Jai reçu une convocation dela police pour une odition libre pourune affaire d'escroquerie en bandes organisée vue que j'ai rien fait, une f...
Recouvrement & dette surévaluée
Bonjour, je suis en litige avec une société de prestation. Pour faire court, je n'ai pas payé la société car elle est incapable de justifier le s...
Oublie pass bus
Bonjour, j'aimerais savoir si les contrôleur peuvent venir chez moi par ce que j'ai oublié ma carte de bus
Un cliente qui porte plainte
Bonjour, je suis client d'une entreprise depuis peu comment je rediger un plainte explicatif face a un mauvais comportement d'un employée de cette...
Est ce que il peut me faire des prob lèmes
Bonjour à vous j aurais une question.svp hier soir y a un Mr qui m'a parlé sur un réseau sociaux et en photo de profil j avait mis mon fils j avait pe...
Amende sncf
Bonjour, Mon fils de 17 ans a prit le TER sans ticket (2€20) car le distributeur ne fonctionnait pas le contrôleur lui inflige une amende de 100€. ...
Application d'une décision de justice
Bonjour, Malgré un jugement et un jugement en appel, je n'arrive pas à faire appliquer le jugement, la partie adverse mettant des freins au partage l...
Cheque carpa
RésoluBonjour, lorsque un cheque est déposé a la carpa comment l avocat recoit t il l argent?? par cheque a mon nom ou par virement sur son compte?? mer...
Remboursement échéancier huissier
bonjour, je suis au rsa et j'ai une amende de 300e à régler suite à une décision de justice j'ai eu le l'huissier au telephone qui ma proposé un éché...
Demande d extrait de casier judiciaire
Bonjour, Je souhaite demander l extrait de casier judiciaire numéro 2 pour travailler auprès des enfants en tant AVS. Est ce que je peux faire la...
Amende de peche de nuit
Bonjour, Auriez-vous des information ? Voilà le soir du 4 août je suis aller en pêche de nuit avec un amis. Je penser qu'il nous l'avais pas ...
Appropriation d'autrui de terres agricoles / algérie
Bonjour Ayant ete agressé verbalement et delesté d'un terrain agricole de force par mes ancien ouvriers que devrai-je faire et ou m'adresser? Merc...
Harcèlement
Bonjour, Une personne sur Leboncoin travail au noir (nous dit que non mais n'a pas de Siret), nous dit qu'on l' harcèle en lui demandant des rense...
Renseignements huissier
Bonjour, Un huissier peut il venir sans aucun préavis chez vous accompagné d inconnus se servant de témoins prenant photos et fouillant nos document...
Vole de carte bleu
Bonjour, J'ai voler la carte bleu de mon ancien copain et j'ai fait un retrait de 600 euros pour envoyer un PCS a une personne sur internet je risqu...
Vole a l' étalage
Bonjour, j'ai volé dans une bibliothèque un jours dans une bibliothèque je voulais savoir se que je risquerait j'ai 18 ans
Calcul indemnité d'occupation
Bonjour Une décision de justice me condamne à payer à mes enfants une indemnité d'occupation de 3500 euros par mois J'ai loué la maison pendant u...
Etre verbalise par un agent de mairie
Bonjour, Étant de passage dans foix, Je me suis fais verbalisé à cause d'un panneau de signalisation mal placé . Je m explique le panneau indique qu...
Menace adulte sur mineur / canada
Bonjour, Moi et mon amie somme mineur et aujourd’hui nous avons reçu l’appel d’un homme d’une compagnie il nous a menacer en disant connaître nos no...
Voleuse
Bonjour, je me sui fai volée 3 foi par une malgachine qui c’est manipuler les gen commen faire pour que j’en soi remboursé
Sgnification d'ordonnance de référé
Bonjour, Je viens de recevoir un avis de passage d' un huissier pour une "signification d' ordonnance de référé" (je ne sais pas ce que c'est et j'a...
Harcèlement sexuel xxxxxx paris
Bonjour, je vous contacte afin de savoir s’il est possible de déposer plainte pour harcèlement sexuel subi sur Instagram par mr XXXXX habitant à pari...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, J'ai une dette à payer je voudrai la renbourser merci cordialement
Vole ou magasin
Bonjour, Ma femme elle est placé ou Gard a veux de puis hier a couse de vole ou magasin Auchan de vale d'Europe je ne sais pas que ce que je dois f...
Impôts taxes d’habitation huissier rsa
Bonjour, Étant au rsa depuis une opération du pied en 2017 les impôts me demande de payer une taxes d’habitation alors que sur le site « impôts.gouv....
Proces verbale de convocation pour un sans papiers !
Bonjour, Suite à une convocation de la police pour une personne en situation irrégulière (sans papiers), et pour "infraction : tentative de vol à l...
J'ai prêter de l'argent et je suis toujours rembourser
Bonjour, J'ai prêter de l'argent à une amie fin août j'ai payer c'est course en espèce, j'ai payer l'essence en espèce en tout j'en ai eu pour 90 ...
Violences aggravées par un mineur
RésoluBonjour, J’aimerais savoir la peine encourue par un mineur pour violences aggravées. Pour résumer les faits un ado de 18 ans s’est fait passer à tab...
Demande d'expulsion
RésoluBonjour, Suite aune arnaque sur le site je me trouve avec des arrières de loyer et jai une convocation au tribunal pour une demande d'expulsion qu...
Saisie véhicule sans titre exécutoire
Bonjour, Un huissier me menace de saisir mon véhicule pour le paiement de ma dette de 4.600€. Ce dernier n’a pas de titre exécutoire peut il saisir...
Insulte et menace de voisin
Bonjour, J’ai mon voisin qui vient m’insulter et me menacer devant ma porte et je l’ai filmer en train de m’insulter , es que je risque quelque ch...
Probléme de chantier, entreprise défaillante
Bonjour, J'ai acheté en 2017 une grange afin de créer un loft en habitation. Une entreprise a établi un devis et avec bien de la peine et de nombre...
Plutôt du droit d'auteur, mais pas de forum à ce sujet? -images&fond d'écran
RésoluBonjour, Désolée de poser la question dans le «mauvais forum» mais ça ne rentre nulle part, et on modérateur l'a déplacé ici. En vérité, je me p...
Avis négatif sur google
Bonjour, J'ai posté un avis négatif sur Google concernant un chirurgien. L' avis déposé décrivait ma mauvaise expérience avec ce chirurgien et les c...
Video du vol
Bonjour, est-ce que le propriétaire d'un magasin peut diffuser les vidéos sur Internet d'un vol commis?
Dois-je faire une dénonciation ?
Bonjour; Je vous raconte ma petite histoire, j’espère obtenir de l’aide. Pendant près d’un an et demi je faisais partie d’une association qu’un ...
Harcèlement
Bonjour, Excusez moi de vous laisser ce message, mais je ne sais plus quoi faire et je voudrais vivre ma retraite autrement, 3ans que je subis des h...
Prison ferme avec sursis
Bonjour, à tous est se que vous pouvez m aidez car mon copain a eu un jugement de 2 mois de prison ferme avec sursis il m’a taper du coup ila eu le pr...
Attente d'un courrier
Bonjour, je suis embarrassé car j'ai plus qu'un courrier à recevoir du service contentieux parisot tivan bettremieux? Je n'ai toujours pas reçu le cou...
Escroquerie chèque faux
Bonjour il y a peu j’ai été victime d’une escroquerie en essayant de trouver un travail sur Internet. La soi-disant entreprise qui m’avait engagé m’...
Menace
FerméBonjour, J’ai mon voisin qui m’a insulté et m’a menacé devant ma porte et je l’ai filmer en train de m’insulter , es que je risque quelque chose s...
Violences en réunion
Bonjour, un ami a moi a commis une violence en réunion. la victime a fait 21j ITT. son cassier est totalement vierge. son avocat a négocié un con...
Demande de cassier
Bonjour, Serait t il possible d avoire mon cassier judiciaire
Non paiement après décision judiciaire ?
Bonjour Je viens vous demander votre aide, car je ne comprends pas trop, en lisant les textes, ce que je peux faire pour mon problème. Voilà le to...
J'en ai marre de mes parents
Bonjour, soit je tue mes parents soit il vont en prison je subit de l'esclavage et je me fait battre a sang quotidiennement
Application d'une décision du tribunal expulsion garage
Bonjour, J'ai loué un box-garage à une personne qui a arrêté de payer son loyer en octobre 2018 (1 an). Après avoir suivi les différentes étapes régl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...