Forum Justice

Bonjour, J'ai besoin d'aide alors j'en suis pas fière et plus jamais de ma vie je recommencerai. Voilà ya déjà deux ans mon fils avait mit dans mon...

Bonjour, Je suis espagnol et le bien est à Paris. Ma situation économique ne me permet plus un avocat. Pouvez-vous me dire où je dois m’adress...

Bonjour, J ai pris des articles dans un sac avec ma fille j ai passé à la caisse j ai payé des articles et j ai laissé des autres à la sortie une ca...

Bonjour à tous. J'aimerai avoir une réponse claire s'il vous plaît. J'ai fuis un contrôle de police dans une gare, malheureusement je me suis f...

Bonjour, J ai volé des friandises et des chocolats dans un magasin et mes parents m ont attrapé. Je volais en pensais qu on me voyait pas et seuleme...

Un amis a commis un acte raciste et j était présent mais je n est pas participer j ai juste vu se qui a fais que se passe t il pour moi

Bonjour à tout le monde, la tutrice de ma grand mère maternelle à saisi le Juge aux affaires familiales pour obtenir les documents permettant d'éva...

Bonjour J’ai 21 ans je suis convoqué au tribunal correctionnel le 4 février 2020 pour des délits de 8 cambriolages sans aucune violence je suis rentr...

Bonjour Helppp J'ai vraiment besoin d'aide. Je dois me présenter au tribunal le 11 février et dois assigner la partie adverse. Je commence ...

Bonjour, j'aimerai savoir quel sont les conséquences aux quelles pouvons nous s'attendre lorsqu'on voyage en France avec un nom de famille qui n'est p...

Bonjour , j'ai eut une amende de bus car j'avais oublié mon titre de transport ça c'est passé à la gare le bus à démarré roulé 2-3 mètre puis il c'est...

Bonjour, un huissier peut-il venir saisir mes meubles pour 117 euros cordialement merci

Bonjour, je veux savoir combien fait 6 mois de jour amende pour harcèlement

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier (lettre simple) des huissiers audienciers (préciser dans le titre) de mon TGI de rattachement (lieux d'h...

Bonjour, Ex petite amie de mon fils est venu se débarrasser de son chien vers mon fils chez moi la chienne porte le nom de cette fille Je peu pas...

Bonjour, Alors voilà mon ex copain avait un compte avec pas mal d'argent dessus, celui ci a débloquer ce compte, et a dépenser de l'argent pour no...

Bonjour à tous, j'ai différent avec le maire de ma commune et un propriétaire qui jouxte ma propriété. En un : le maire refuse de me donner les coordo...

Bonjour, Mon fils mineur a été auditionné auprès de la brigade des mineurs. Lorsque son audition et la mienne ont été prises, le brigadier ne m'a ...

Alors voilà mon mari a été remis en prison mais en semi-liberté. Pour 1 mois edemi. Avant ça il était sous bracelet, le soucie c’est que voilà il ...

Bonjour à tous, Souhaitant exercer mon droit de réponse vis à vis d'un article paru il y a moins de trois mois, mettant en cause un groupe Facebook...

Bonjour à tous :) Je m’excuse si ma question est dans la mauvaise catégorie mais nous ne savions pas où la poser. Avec une amie, nous souhaito...

Bonjour, Mon cousin de 5ans m'a accusé d'avoir eu des attouchements or j'adore les enfants mais pas à ce point j'ai certaine limite quand même la se...

Bonjour, Un commerçant peut- il interdire l'accès de son magasin à un client surpris en flagrant délit de vol ?

Bonjour, le beau père de l'enfant que je garde, à son domicile, m'accuse directement de vol. Lors de sa déposition il a volontairement déformer des ...

Bonsoir à tous. Je vais vous relater mon problème en essayant de faire simple de compréhension. J’ai été assigné au tribunal pour recouvrement ...

Bonjour, J ai prêté de l argent en liquide sans justificatif d écris de sa part en main propre. Je ne sais comment récupérer mon argent j ai beau lu...

Bonjour à tous. Je vous soumets mon petit souci il y a 1 ans j'ai eu un huissier qui déposer un commandement à payer pour de l'eau que j'avais pas r...

Bonjour, Je suis en couple avec une femme de 22 ans, j’en ai 16 et demie, et j’aimerai savoir, si après 6 mois de relation acceptée par mes parents ...

Bonjour, Je viens vous demander des conseils car je ne sais plus du tout comment faire. Avec mon conjoint nous avons organisé chez ma belle mère un...

Bonjour, Mon petit amis m’a frapper à plusieurs reprise sans’ que je vais déposer plainte un jour une meilleure amis a appeler l’an gendarmerie et i...

Bonjour, Une simple feuille avec un avis écrit à la main compte aussi pour un avis de passage légalement ? Merci d'avance, Bien cordialement.

Bonjour, Un ami proche vient d'être convoquer par le spip. J'aimerais savoir en quoi cela consiste. De plus ils a des enfants , quels répercussions...

Bonjour, Voilà désolé si sa a déjà était dit quelque part mais en gros je me balader sur Snapchat et je suis tomber sur un speudo d'une fille assez ...

Bonjour Je dois acquérir un bout de chemin communal ( 500m2) délaissé depuis 1963. Le conseil municipal en acté la vente en octobre 2015. Ce chemin d...

Bonjour, mon amis a voler dans un magasin elle est mineure que risque t’elle ? Merci ????

Bonjour, Svp pour un vols est ce que toujours il faut payer une amende et de quel montant ? Et risque il le prison toujours ou bien juste on paye un...

Bonjour, Mon père est décédé en Juillet 2018. Il possédait une résidence secondaire, avec ma mère, pour laquelle il payait des impôts depuis plus de ...

Bonjour, Mon fils de 19 ans est décédé dans accident de la route, il était passager. Le conducteur, qui était jeune conducteur, à été condamné à 2...

Bonjour Une fille ma demande un nude et je lui est envoyer après elle me dit ta interrai a répondre a toute mes question et me donner 100 euro par...

Bonjour, J ai déposé plainte contre pon ex conjoint pour violence Conjugal. J ai retiré cette dernière auprès du procureur. La gendarmerie m à contac...

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de refuser d’exécuter une condamnation pour un conflit d'intérêts (les condamnés sont clients de l'étude) ? ...

Bonjour à tous, Au début du Mois de décembre, ma mère à vu une affiche annonçant les parkings gratuits durant le mois de décembre dans la ville dan...

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils, car j'ai une situation qui commence vraiment à s'envenimer avec ma voisine. Nous...

Bonjour, je suis locataire, un feu de casserole s'est déclaré chez moi (j'en suis responsable), j'ai appelé les pompiers professionnels de Chartres a...

Bonjour, J ai prête 1000euros et 500euro en liquide et les achats de pièces détachées pour refaire le véhicule , pour la promesse de vente du véhicu...

Bonjour, j'ai utilisé une photo à peine en 100x100 sur mon site internet qui n'est pas un site de commerce et j'ai recu un mail + une lettre de pi...