Forum Justice

Bonjours j'ai signer un devis le 1octobre 2019 pour instaler des volet coulissant et j'ai verser 30% de la somme quand le mettreur est venus prendre l...

Bonjour, Je me suis fait agressé et insulté par le maire de ma commune jeudi soir car j ais monté une liste et il nous a suivi avec sa voiture...

Bonjour, voila, j'ai recu une amende stationnement pour mon véhicule automobile mais sur le pv que j ai recu il est bien noté ma plaque mais il est n...

Bonjour, Mon fils s est vu remettre un PV sans aucun motif , il avait en sa possession son titre de transport, lorsqu il a demandé au contrôleur une...

Bonjour, je suis accuser de vol et y'a des preuve de mais ADN dans la maison de cette dame ce que je comprend pas ce que je ne suis jamais entré dans ...

Bonjour, Aujourd'hui la gendarmerie est venu à la maison me dire qu'ils avaient reçu une lettre anonyme dans laquelle nous sommes accusés de maltrai...

Bonjour à tous, j'ai reçu un courrier en recommandé suite à un jugement des prud'hommes contre mon ancien employeur qui ne m'a pas versé un mois de sa...

Bonjour, Mon chien c'est échapper quand il a vue un chien sur le trottoir d'en face pour allez lui dire bonjour et le maître de l'autre chien lui ...

Bonjour , ma question serait simple , mon fils et son copain scolarisés en moyenne section ont été scotcher d'une joue à l'autre et de sous le nez au ...

Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour porter plainte au pere de ma fille qui l'a abandonne lui vivant en france et nous au cameroun douala. ...

Bonjour, Je suis hébergée par une amie. Je suis bien évidemment déclaré aux impôts à cette adresse car il me fallait une adresse pour recevoir mon c...

Bonjour, Ma fille de 17 ans a oublié de mettre sur sa carte de transport la date du voyage lundi matin pour aller au lycée , carte régionale lui fai...

Bonsoir, J'aurai s'il vous plaît aimée avoir des précisions concernant la loi. Mon ancien compagnon veut porter plainte contre moi pour vol car...

Bonjour, Mon avocate me demande un courrier dans lequel je la mandate pour être mon avocate. Pouvez vous m'aider Merci beaucoup

Bonjour, J'ai vraiment peur de ce qui peut ce passer , Mais je voulait savoir qu'est ce qu'il peut nous arriver si l'on vole trois ou quatre petit...

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois car j'étais positif au canabis je dois passer ma visite médicale à la préfecture prochain...

Bonjour, je voudrais savoir si une personne dénonçant une personne en situation irrégulière peut être poursuivi pénalement ?

Bonjour, J'ai trouver un téléphone, que j'ai bien sur rendu à son propriétaire quand je les trouver! Mes il a porter plainte parce que sont téléphon...

Bonjour, J'ai subis une agression j'ai porté plainte mais la personne affirme le contraire Aujourd'hui confrontation Cest quoi la suite?

bonjour j'ai reçu une amande pour mauvais stationnement sur Grenoble, hors j'ai pu prouver que je n'étais pas à Grenoble ce jour puisque je travailla...

Bonjour. Nous avons un poteau électrique sur notre terrain. La personne qui nous a vendu la maison a décidé de construire sur le terrain situé derrièr...

Bonjour, J’ai acheter un article qui était défectueux , j’ai décidé comme un grand d’aller en prendre un autre dans le supermarché où je fais les ...

Bonjour, J'ai volé un verre trempé a Super U mais les vigiles n'ont pris que mes coordonnées d'identité. Je voulais savoir si je risque des pours...

Bonjour, Je voudrais savoir comment dénoncer les travailleuse sociale de leurs faut rapport ? Car en 3ans deux contrôles et à chaque fois elles résu...

Bonjour, J ai reçu une convocation par la police et je ne comprend pas ce que veut dire sûreté départementale BRAP pouvait me dire à quoi cela consi...

Bonjour, j'ai une reconnaissance de dette signe par un retraité a ka date prevu du versement il ne me verse que la oitier de la somme. Que dois je fai...

Bonjour, Vendredi dernier, le 7fevrier j ai eu la mauvaise surprise de voir que le trésor public avait fait un prélèvement pour avis à tiers détenteu...

Bonjour, un avocat m a fait payer des honoraires (1200 euros) sans convention d honoraires ni facture j ai change d'avocat depuis car aucun retou...

Bonjour, Je vous écris car mon fils de 11ans a pris une amende de 160 euros dans le bus car il se fait entraîner part d autre enfants et du coup mon...

Bonjour, Bonjour, il y a quelques temps, j'ai du faire effectuer une expertise pour un bien. Il y avait 3 parties à prévenir, hors la veille d...

Bonjour, j'ai reçu ce matin un avertissement me demandant de payer avant le 2 mars une condamnation de 90 jours amende a 10€ chacun pour un total de...

ARTICLE 700 : Après avoir gagné en première instance, l'adversaire me paye 5000€ Après avoir perdu en appel l'adversaire me réclame les 4000€ au t...

bonjour Est ce qu'une victime peut effectuer "un recours" face à un mis en cause qui a eu un rappel a la loi. merci

Bonjour, J’ai reçu une contravention concernant l’usage du Gsm au volant Je n’ai pas été arrêté par le policier et n’ai eu aucun contact avec les ...

Bonjour Madame, Monsieur, j'aimerais savoir si nous on a le droit de portée plainte contre des Ambulancier?? et si il sont le droit d'appelé l...

Bonjour, Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit. Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2...

Bonjour, Je me suis fais arrêter pour alcoolémie au volant. Les gendarmes ne m'ont pas présenter ni demander de signer le procès verbal.Le procès ve...

Bonjour, J'ai était victime de violence conjugale j'ai fait les démarche qui faller actuellement j'ai quitter mon logement j'ai perdu mon travail ja...

Bonjour, Madame, Monsieur Mon appartement devait être saisie et la date de visite est prévu le 3 septembre 2019 Le 29 août je vire une partie de...

Bonjour, je suis en couple avec une fille et on devais ce voir, mais elle avaient des problemes d argent, je l ai aider en lui fessant un virement et ...

Bonjour, Il se trouve que j’ai pris une amende dans le tram pour non présence de titre de transport(120€)je suis filmé face caméra.... le contrôleur...

Mon père a signé un contrat de matériel de télétransmission/téléphonie auprès de la société GRENKE dans le cadre d’un contrat de services fournis par ...

Bonjour, Ma curatrice me reproche mes dépenses chez le vétérinaire : elle exige que je demande 'un bon pour accord " et de n'aller chez le véto " qu...

Bonjour, J’aurais une question sur la conduite à tenir. Ma situation est là suivante : Je suis étudiante et j’ai un job étudiant dans une en...