Les discussions
Suivi socio-judiciare & mise à l'épreuve
RésoluBonjour, SVP Concretement parlant,qu'est ce que le 'Suivi socio-judiciare' et la 'mise à l'épreuve' ? et deuxiemement:quelle(s) est(sont)la différen...
Inscription listes électorales
Bonjour, Mon père est décédé en Juillet 2018. Il possédait une résidence secondaire, avec ma mère, pour laquelle il payait des impôts depuis plus de ...
Porter plainte pour abus de pouvoir d'un maire
Bonjour, Mon fils de 19 ans est décédé dans accident de la route, il était passager. Le conducteur, qui était jeune conducteur, à été condamné à 2...
Une fille ma demande un nude
Bonjour Une fille ma demande un nude et je lui est envoyer après elle me dit ta interrai a répondre a toute mes question et me donner 100 euro par...
Plainte retirée auprès du procureur
Bonjour, J ai déposé plainte contre pon ex conjoint pour violence Conjugal. J ai retiré cette dernière auprès du procureur. La gendarmerie m à contac...
Huissier refuse exécution pour conflit d'intérêts
Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de refuser d’exécuter une condamnation pour un conflit d'intérêts (les condamnés sont clients de l'étude) ? ...
Affiche trompeuse
Bonjour à tous, Au début du Mois de décembre, ma mère à vu une affiche annonçant les parkings gratuits durant le mois de décembre dans la ville dan...
Ma voisine filme et prend des photos de mes chiens
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils, car j'ai une situation qui commence vraiment à s'envenimer avec ma voisine. Nous...
Plainte contre pompiers
Bonjour, je suis locataire, un feu de casserole s'est déclaré chez moi (j'en suis responsable), j'ai appelé les pompiers professionnels de Chartres a...
Prêt d argent en liquide pour promesse d'achat d'un véhicule
Bonjour, J ai prête 1000euros et 500euro en liquide et les achats de pièces détachées pour refaire le véhicule , pour la promesse de vente du véhicu...
Picright demande d'enlevement d'une photo sur le site et demande de l'argent
Bonjour, j'ai utilisé une photo à peine en 100x100 sur mon site internet qui n'est pas un site de commerce et j'ai recu un mail + une lettre de pi...
Signification injonction de payer de 2009
Bonjour, je rencontre demain un huissier voulant me signifier d'une injonction de payer de mai 2009. Y a t'il prescription ? Dois je signer ou de...
Injonction de payer non executoire
Bonjour, a ce jour j'ai reçu la lettre d'un huissier qui me dit qu'il m'envoie par pli recommandé une copie qui contient une signification ordonnance ...
La police garde mon téléphone
Bonjour, Enfaite je suis dans une affaire de proxénète la polices a pris mon téléphone il y’a trois semaines comment je fais pour le récupérer ? S...
Porter plainte info
Bonjour, jai rencontrer un homme sur un site de rencontre il peter les plomb sois disant ma faute il a casse son appartement son telephone et son scoo...
Est-ce de l'exhibition sexuelle ?
bonjour, est-ce que le fait d'être en érection sous son maillot de bain dans un lieu comme la plage ou la piscine, c'est de l'exhibition sexuelle ? ...
Décès da ma copine avant de se présenter en juge
Bonjour, M'a copine a décédé avant de se présenter devant le tribunal elle a reçu une convocation contre des vols dans un magasin alors elle a se s...
Transfert d'urne
Bonjour, Qui dois faire le transport d'une urne entre la bretagne et la Normandie. Le décès a eu lieu en 2018 et les enfants du défunt voudraient le...
Vol à l’étalage
Bonjour, alors voila bête que je suis j’ai volé à H&M pour un montant de 80€ et je me suis faites attraper , le vigile m’a dirigé dans une salle où j’...
Assurance vie ajout beneficiaire faux documents et signature
Bonjour, Une amie de mon père est beneficiaire de son assurance vie. Dans les papiers de mon père j'ai trouvé une lettre sois disant de lui mais r...
Huissier de justice - frais de procedure
Bonjour, J'ai signe un bail solidaire et indivisible en 2013 aupres d'un bailleur social ,j'ai quitte l'appartement 3mois plus tard. La personne n'a...
Divulgation de photo
Bonjour, Mon ex copain a divulguer des photos de moi intimes, Il me faisait du chantage pour ne pas les envoyer mais je n’ai donc pas cédé au chan...
Refus de repondre a une enquete exterieur
RésoluBonjour, mon copain qui travaille en exterieur s'est fait interpeller par un groupe de policier venu enqueter sur un locataire d'un batiment de la r...
Mon ex femme est une mythomane, comment récupérer mon argent ??
Bonjour à toutes et à tous. Mon ex femme et moi nous sommes mariés en 2015 et divorcé en 2017 car j'ai appris qu'elle me trompait depuis un an, et...
Juge de l'exécution
Bonjour, puis-je demander l'intervention du juge de l'exécution pour un procès verbal de conciliation qui n'est pas respecté. Je lis au bas de ce docu...
Fausse accusation viol alors que je suis mineur
bonjour, je suis une jeune fille, et mon ex petite copine avec qui je suis restee 3 ans , et que j'ai quitter il y a 6 mois m'accuse de viol. Je su...
17 numéro d'urgence de la police secours
Bonjour, Mon téléphone fixe ne me donne pas accès au 17 du numéro de la Police secours. Le numéro est dit non attribué. Il s'agit d'une location pr...
Fausse rumeur
Bonjour, J’ai appris par des clients ce matin Que le boulanger d’en face de mon commerce qui est une boulangerie aussi Colporte la rumeur colle ...
Premier rdv spip le 5 avril
Bonjour, je vous explique mon cas, je viens d'être condamné (au 1er mars) à 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 24 mois pour accident sous al...
Déclaration valant saisie tribunal du commerce
FerméBonjour, je suis à la recherche de l'huissier qui a fait une déclaration valant saisie sur un véhicule pour pouvoir faire la carte grise. Il y avait...
Vol a l'etalage
Bonjour, Dernièrement des amis m'ont fait part d'une faille dans une grande enseigne d'ameublement qui, lors du passage en caisse automatique, leu...
Remboursement dargent
Bonjour, J’ai prêter 1000 euros à un ancien collègue mais toujours rien sans reconnaissance de dettes et il ne répond plus à mes appels ni messages ...
Saisie sur le compte
Bonjour, Mon fils ii été jugé il y a 6 ans pour une affaire pénale avec une autre personne ( il été les deux dans le délit). Ils été condamné pour d...
Porter plainte sans preuve - harcèlement
RésoluBonjour, Je me suis fait harcelée pendant 8 mois par un fille de moins de 15 ans (À savoir que j'ai aussi moins de 15 ans). Je voudrais porter plai...
Plainte contre x et personne nommee
Bonsoir ... j'ai une question Une personne dépose une plainte contre x pour des faits de dégradation. Dans le même temps, il se présent avec un...
Plainte sur snapchat
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir si je peux porter plainte contre une personne sur Snapchat qui fais des virement bancaire. Car j’ai une pers...
Paiement par la carpa
Résolu/FerméBonjour, Depuis le 13 septembre 2019 la CARPA détient une somme importante que mon ancien employeur lui a versé sur décision du TA et de la Cour d'A...
Amende tbm
FerméBonjour, Alors hier j'ai pris une amende tbm, je n'avais aucun titre de transport donc une amande de 120 euros ducoup j'ai donné mauvais nom mauvais...
Jeux d'enfants
Bonjour, J’ai une question très importante Que peut-on faire qd une maman d’une petite fille de 6 ans porte plainte en vers mon enfant pour atouch...
Société en liquidation judiciaire
Bonsoir, J'ai fait appel à une entreprise pour le nettoyage de mes panneaux photovoltaîques, pour cela j'ai pris un crédit à la consommation.Malheu...
Liquidation d'un garage automobile.
Bonjour, Je viens vers vous en qualité de victime car je me rend compte vous aidiez les entreprise a ne pas paye leurs dettes... J'ai été victime...
Prison ?
Bonjour Moi et un ami on est convoque au tribunal pour violence en réunion la personne a eu 30j de itt mon casier est vierge ses ma première connerie...
Violance conjugale
Bonjour, Voila depuis des annees que je subis des violance de la part de mon mari jai fait une main courante apres une violante dispute je suis part...
Convocation gendarmerie
Bonsoir , alors voilà hier soir les gendarmes de mon canton ont débarques chez moi pour me convoquer dans le canton où je bosse. Ils ne savaient pas p...
Attitude des avocats adverses
Bonjour, Je souhaite savoir si les avocats adverses peuvent humilier, se permettent de juger et de manquer de respect au point que l'intégrité de ...
Demande de transmission d'injonction de payer
Mesdames, Messieurs, experts bonsoir. Avec mes remerciements anticipés pour une ou plusieurs éventuelle(s) réponse(s). Mon neveu a eu un souci d...
Ordonnance pénale alcoolemie
RésoluBonjour, Mon fils est convoqué bientôt pour une ordonnance pénale et j'ai besoin de renseignements La sanction prend elle effet immédiatement? ou ap...
Amende caduque contestée, convoquée au commissariat
Bonjour, Il y a quelques semaines, j’ai pris un sens interdit, quelques jours plus tard j’ai reçu une amende, mais ils c'était trompé au niveau du n...
Je me suis arrêté par un agent de sécurité
FerméBonjour, Je me suis arrêté pour un vol dans un magasin pour des articles que j a i payé en caisse et avant ça de 3 jours j ai pris des articles et ...
Pare choc enfoncé délibérément
Bonjour, J'aimerais savoir si je peux porter plainte contre une automobiliste d'un certain âge qui en voulant tourner dans la rue, alors qu'elle pouv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...