Accée de vitesse
sidi95
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 8 juil. 2012 à 18:13
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 8 juil. 2012 à 18:13
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5 réponses
franzy75
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6 juil. 2012 à 21:31
6 juil. 2012 à 21:31
Sanction prévue pour les contraventions de 5eme classe +
+ 6 points retirés + jusqu'à 3 ans de suspension de permis
+ Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
+ Confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
+ 6 points retirés + jusqu'à 3 ans de suspension de permis
+ Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
+ Confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
sidi95
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8 juillet 2012
7 juil. 2012 à 13:15
7 juil. 2012 à 13:15
contrôler a 158 donc retenue 150 le gendarme me la dit
franzy75
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8 juil. 2012 à 11:30
8 juil. 2012 à 11:30
+60 km/h et les gendarmes vous ont laissé repartir??
sidi95
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8 juillet 2012
8 juil. 2012 à 17:56
8 juil. 2012 à 17:56
SVP je veut des réponses pas des questions . POUR VOTRE QUESTIONS OUI
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franzy75
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20 mars 2016
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8 juil. 2012 à 18:13
8 juil. 2012 à 18:13
Ma réponse est au dessus. Désolé de poser des questions pour affiner nos réponses...