Que faire suite a une plainte
zazou085
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ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 6 juil. 2012 à 11:09
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 6 juil. 2012 à 11:09
A voir également:
- Que faire suite a une plainte
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte contre une personne vivant a l'etranger - Forum Justice
- Porter plainte contre une association - Guide
5 juil. 2012 à 19:03
6 juil. 2012 à 10:34
6 juil. 2012 à 11:09
Concernant l'enregistrement, il n'a aucune valeur juridique s'il a été fait sans que vous en soyez préalablement informée.
Cordialement.