Les discussions
Faux et usage de faux
Bonjour, J'ai besoin qu'on m'éclaire, je ne sais pas trop à qui adresser mes questions. Je travaille dans une association de loi 1901.. découpée...
Fouille au corps lors contrôle d'identité
Bonjour, Est-ce qu'un contrôle d'identité autorise-t-il les officiers à effectuer une fouille au corps ? sachant que la personne contrôlée à pr...
Consommation
bonjour, j ai fais mes courses dans un supermarché cet après midi et j ai goûté un abricot et je suis passée en caisse en le mangeant et la caiss...
Changer de procuration
Bonjour, on etais moi et ma soeur sur la procuration mantenant je suis seul comment faire pour quel redonne les clés de la maiso...
Retrouver une adresse ip ?
FerméBonjour, Voilà je voulait savoir si il était possible de retrouver une adresse IP, a partir d'un achat effetuer sur un site d'achat en ligne ? Donc...
Condamnation à payer
Bonjour, nousavons vendu un bien dont en réalité nous ignorions n'en posséder que la moitié. le propriétaire de l'autre moitié nous réclame sa part ...
Chantage via web cam
Résolu/FerméBonsoir, je suis desolé de posté sur ce sujet une enieme fois, mais j'ai besoin d'aide.. Je me suis egalement fait avoir par par une personne se trouv...
Jugement pour violence conjugale
Bonjour, Voila je viens a vous pour savoir jai porte pleinte a lencontre dun ancien petit ami en 2010 jai recu aujourdhui une convocation pour son...
Voleur de sac a main retrouvé!
Bonjour, La veille de mon depart en vacances, on m'a volé mon sac a main dans un hypermarché le prejudice fut tres grand n'ayant plus mes papiers je...
Vole
Bonjour, j'ai 14ans et j'ai voler avec ma copine pauline pour 55euro et je vais au tribunal le mercredi 8 août Que va t-il m'arriver merci de rep...
Décision de justice
Bonjour, Je viens de gagner un procès devant le tgi de ma ville concernant un dégât des eaux en tant que locataire . Cependant, selon mon avocat,...
Achat terrain
Bonjour, J'ai signé une promesse de vente d'un terrain en lotissement, donc sur plan.A ce jour il y a du retard mais passons mais le plus désagréa...
Arnaque à la webcam
Bonjour, aujourd'hui une personne sur msn rencontré sur un chat m'a demandé de me mettre nu pour la voir également nu, je l'ai fais comme un con. Elle...
Harcelement par mon epoux
Bonjour, je pense etre de n ouveaux victime de harcelement moral mais cette vois ci par mon mari ,car la 1ere fois c'etait par ma patronne.du coup...
Problème creandis avec l'ifsa !
Bonjour, Je m'étais inscrite à une formation avec l'IFSA en éducation canine que je n'ai jamais commencée ( donc jamais envoyé aucuns devoirs !) c...
Femme battue
Bonjour, une femme battue et humiliée ne peux se défendre contre un gendarme la loi le protège, Mané
Cour d'appel, prud'hommes probleme urgent!
Bonjour, gros souci , je suis passé en cour d'appel au prud'homme lundi 25 juin 2012. durant la procedure j'ai eu a de nombreuses fois des problèm...
Passage huissier/voisinage
RésoluBonjour, je voulais savoir le droit et role d'un huissier, face à une sommation reçu dont les éléments ne sont pas donnés, que cette sommation n'est...
Fraude au service de disculpation de la poste
FerméBonjour, ça peut paraitre incroyable, mais il y a quelques années j'ai été victime d'un viol et je me doutais qui était le coupable. J'ai déposé pla...
Suppression question posee
FerméBonjour, je ne remercie pas la personne sur ce site qui volontairement supprime la question posee
Huissier venu faire une saisi
Bonjour, hier j'ai eu un huissier accompagné de mon agent de quartier et d'un serrurier au matin j'avait appeler prévenant que je n'avait pas pu paye...
Loyers impayes
Bonjour, Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 8 mois ,il est passé au tribunal , celui ci c est engagé auprès du tribunal à remboursé à l'hui...
Election d'un president d'association loi de
Bonjour, Nous sommes une association ,loi de 1901, et à la suite de l'assemblée générale un bureau de 12 membre a été élu ( les 12 candidats ayant o...
Droit sur pénalités de réglement veolia
Bonjour, concerne VEOLIA (anciennement C° DES EAUX) nous avons réglé une estimation le 17 09 au lieu du 01 09 accompagnés d'un mot explicatif avec...
Avouer une fraude bancaire
Bonjour, ayant fait une connerie, j'ai prie une carte bancaire et j'ai payé deux montant sur internet: 479 et 386 euro, déjà l'assurance à rembourse...
Droit de pêcher
Bonjour, Mon père a sa carte de pêche qu'il achète tous les ans pour pêcher dans son coin favori, un petit coin sur Roumazières en charente. Un cont...
Appels en inconnus, je risque quoi ?
Bonjour, J'ai 17 ans et ma ligne téléphonique de portable est au nom de mon beau-frère, ce dernier a été convoqué au commisariat de police, la rai...
Je vais avoir une amende?
Bonjour, Alors j'ai recu un appel d'une dame qui ma dis: J'ai enregistrer votre numéro, vous aurez une amende. Pk?? Ct le num de surgences je en co...
Demande de dérogation refusée
Bonjour, J'ai fais une demande de dérogation pour intégrer un lycée, mais celle-ci a été refusée. Je suis affécter dans mon lycée de secteur, qui a ...
Saisie
bonjours, a la naissance de mon enfant j'ai décidé de suivre un cap petite enfance a domicile. suite a de nombreux problème d'argent j'ai été dans l'i...
Arrachage de cloture sur mon terrain
Bonjour, Arrachage de cloture sur mon terrain par mon voisin Bonsoir mesdames et messieurs, Voila je viens a vous ce jour car jai mon voisin...
Procédure huissier
Bonjour, En date du 10 mars 2012 j'ai mandaté un huissier par le biais de mon avocat donc j'ai régler 300 euros a l'huissier . Ce mandat concerne...
Achat sur le bon coin billet avion
Bonjour, Voilà je vous sexplique mon problème ayant vu une annonce sur le bon coin proposant des billet avion a prix reduit. J'ai contacter lannonce...
Reconduction tacite pour une entreprise
Bonjour, Je fait actuellement des recherches sur la lois Chatel et je me demandais la chose suivante: imaginons une entreprise qui a une act...
Voisin irresponsable et negligant
Bonjour, J'aimerais savoir quoi faire avec un voisin qui neglige l'entretient de sa piscine. Elle coule ou deborde ce qui innonde tous les coups n...
Frais d'huissier injustifiés
Bonjour, Je paye chaque trimestre des cotisations sociales l'URSAAF, et le dernier trimestre 2011 n'a pas échappé à la règle. Croyant que tout é...
Information sur quelqu'un sur le web legal ?
Bonjour, J'ai une question, j'ai cherché une information sur un collègue de travail sur Internet, et j'ai apris qu'il était conseiller Municipal, ...
Besoin d'aide et de conseils
Bonjour, mon mari est kinésithérapeute en libéral depuis 1980 .A la suite d'un grave probleme de santé en 2007 et sans revenus pendant plusieurs moi...
Huissier
Bonsoir, je voudrais s'avoir si il faut préalablement avoir été convoqué au tribunal pour qu'un huissier puisse venir chez moi saisir mes meubles ...
Crédit en commun
Bonjour, Je viens vers vour pour m'éclairir sur ce que j'ai droit ou pas. Actuellement je suis séparé de mon ex conjoint depuis 2ans et on avai...
Puis je reclamer les allocations
RésoluBonjour, je suis en garde alternée depuis 2009 15JOURS CHACUN mais depuis ce temps moinsieur ne prend pas ses enfants et percoit la moitié des alloc...
Lettre envoyé avec des sous dedans ....
Bonjour, Alor j'ai envoyé des sous dans une lettre a vendeur sur paris pour une veste, je l'ai envoyé vendredi, aujourd'hui on est mercredi et il...
Jai payé 3 ans d'eau pour klkun dotre
Bonjour, Jai quitte mon ancien appartement le 15 novembre 2009 qui a ete reprit directement par deux femmes en colocation. Jai donc pris un nouvel a...
Gendarme
RésoluBonjour, Etant en conflit avec nos voisins, nous avons eût un mot dans notre boîte à lettre déposé par un gendarme, celui-ci nous demande de prend...
Licenciement avec avocat
RésoluBonjour, les négociation entre mon patron et mon avocat son fini, mais j'ai du lutter , mais ma DRH me signale qu'elle m'a envoyé un courrier en AR ...
Préparation convocation au tribunal
Bonjour, Pour résumé, j'avais engagée un photographe vidéaste pour le mariage de ma soeur. C'était le cadeau que je souhaitais leur faire. Le mari...
Partage de taxe d'habitation
Bonjour, j'ai vécu en coloc avec un ami 6mois en 2009 (janvier à juin), cet ami a pris un autre colocataire les 6 mois restant. quand la taxe d'habi...
Enlever nom et droit a mon ex
Bonjour, je suis maman d'un garcon de 6ans qui a étè reconnu par son papa,le soucis c'est que cela fait plusieurs années que nous n'avons pas eut si...
Exercice que je n'ai pas compris
Bonjour, mr cassin et mlle giraud avaient des relations suivies depuis 2 ans quand ils décidèrent de se marier. la date du mariage fut fixée l...
Escroquerie ? arnaque?
Bonjour, je viens chercher de l'aide sur ce site car nous sommes un groupe d'étudiants qui souhaitons porter plainte contre une école privée. En eff...
La législation juridique et financière évolue en permanence...