Forum Justice

Bonjour, Je souhaiterais connaitre les motifs pour lesquels une personne a eu son permis annulé,. Ensuite il a été obligé de le repasser.Pendant ...

Bonjour, je viens d etre condamné à versé 5000€ en dommage et interet, j ai beneficie de l aide juriictionnelle car je suis au chomage et touche 910...

Bonjour, quel est le délai maxi pour propos diffamatoires sur internet ? Merci pour vos réponses

Bonjour, Je suis membre du conseil syndical de la résidence dans l'laquelle je réside. Cette résidence comporte 85 appartements et 9 lots commerciau...

Bonjour, Mon père très âgé est actuellement hospitalisé dans l'attente d'un placement en maison de retraite. Compte tenu de son état, une demande de...

Bonjour, j ai 2enfants la premiere d un papa et la seconde nous etions separer mais le meme papa de la premiere l à reconnu à mon inssu donc aux yeu...

Bonjour, Bonjour, je suis en banque de france avec un dossier de surendettement , l huissier malgré le dossier bf , a bloquer ma carte grise du véhi...

Bonjour, j ai subi des menaces verbales de mort et autres par téléphone de ma belle famille, suite a une séparation. j ai garder les enregistrements. ...

Bonjour, jai ete condamne par tribunal correctionnel mes obligation sont je ne doit pas avoir de contacte de quelque nature que se soit avec ma conc...

Bonjour, voilaj ai recu un proces je me suis fais flasher la voiture appartenait a mon pere je n ai pas fais le changement de carte grise pour plusieu...

Bonjour, mon avocat m'a fait perdre beaucoup de temps, pour conseils mal orientés, j'ai dépense beaucoup d'argent pour rien , je souhaite saisir le ...

Bonjour, menasse de me bloquer mom compte banquaire

Bonjour, Ma situation est que en faite je suis en couple avec une fille qui as 16 ans mais qui habite loin de chez moi . Et pour la raison quel ...

Bonjour, Pourriez vous svp m'éclairer J'ai fait un dossier de surendettement a la banque de france, il y a eu un jugement en ma faveur, il y au un ...

Bonjour, Une personne extérieure à mon entreprise a détourné un échange de mails entre ma DRH et moi dans le but d'obtenir des informations personne...

Bonjour, LE HUISSIER qui gère le bien de mon propriétaire me refuse l attestation de payement de mes loyers (a jour )sous prétexte je dois lui payé le...

Bonjour, Ma jeune fille (12 ans) m'a volé un cheque afin de pouvoir s'acheter un téléphone sur le bon coin, un téléphone qu'elle n'a d'ailleurs jama...

Bonjour, Le tribunal vient de me signifie d'une ordonnance d'injonction de payer, celui ci ne sait même pas combien je percois (je suis en ASS), et ...

Bonjour, je me suis séparé de mon ex il y a 1 an. L'enfant que nous avons a été reconnu par le père (mon ex), mais ce n'est pas le père biologique ...

Bonjour, Nous revenons vers vous toujours pour ce problème d argent. Notre ami nous rend l argent 400 euros par 400 euros, espacés de plusieurs se...

Bonjour, je doit acheter un véhicule et la personne me demande une avance d'argent ( un petite somme ) seulement ne connaissant pas cette personne j...

Bonjour, y a quelques mois après avoir pris des renseignements pour suivre une formation de décoratrice d'intérieur, auprès de plusieurs écoles pa...

Bonjour, je veux avoir un visa touristique pour l'espagne mais je n'ai pas un titre de congés et je suis un employer. a votre avis es qu"il vont reje...

Bonjour, j ai mon petit frère qui travail depuis quatre mois au magasin matche il travail employer de libre service et des fois il travail en caisse ...

Bonjour, Je suis une ados de 17ans et demi et je suis enceinte... Ma mère et mn père ne veulent pas entendre parler de grossesse ni de mon petit cop...

Bonjour, j'aimerais savoir est ce que le fait d'avoir été condamné en Tunisie en avril 2012 à 2 mois de prison avec sursis pour non repésentati...

Bonjour, pendant des mois mois j ai voler dans les caisses du magasin ou je travaillais, je me suis fais pincer et j ai fais 48h de garde a vu. S...

Bonjour, La police vient de me contacter pour signer un pv et une ordonnance judiciaire à mon égard !!! Apparemment, il y a plus d'un an les ...

Bonjour, J'aimerais savoir les chances qu'il y a de faire opposition contre l'industrie pharmaceutique Roche, établi en Suisse, et contre le derma...

Bonjour, Je suis stagiaire dans un cabinet d'avocat et un dossier me pose problème.... J'aimerai savoir si une action en justice irrecevable pe...

Bonjour à toutes et à tous bonjour Chan-elle? je suis un ancien commerçant. le rapid'flore que je gérer à fermé ses portes en 2010. n'ayant pas ...

Bonjour, En août 2011 j'ai souscrit à un abonnement SFR pour une "amie" qui venait d'ouvrir son compte bancaire et qui n'avais pas encore de RIB. ...

Bonjour, Je viens de recevoir ma convention d'honoraires avec mon avocat dans le cadre d'un litige dans de l'immobilier sur Montpellier (VEFA et rés...

Bonjour, Que risque un salarié (d'une étude ...de notaire ou avocat ) pour avoir utilisé à son propre usage personnel, un support de lettre à entê...

Bonjour, j'ai acheté une voiture le 3/07/12 et celle ci m'a lâché le 11/07/12 en me rendant sur mon lieu de travail, moteur qui fume , voiture qui n...

Bonjour, esqu'un particulier peu faire intervenir un huissier chez un autre particulier si oui sous quel condition? Merci d'avance pour vos repon...

Bonjour, j'ai été verbalisé par la gendarmerie, car ma petite fille de 10 ans installée sur le siège arrière coté chauffeur ne portait pas sa ceinture...

Bonjour, Dans une association 1901, dont je suis la trésorière, je viens de me rendre compte que le président, a fait des retraits personnels et des...

Bonjour, Ma soeur a établi 2 attestations contradictoires. Sur la première elle mentionne que cette attestation peut être produite en justice mais ...

Bonjour, je vous solliciter afin de savoir si c'est autorisé de faire de la pub par le biais de carte de visite et d'affiche pour un forum sur les o...

Bonjour, a qui dois je dénoncer des abus de pouvoir dans un petit village ou le maire met offre des congés gratuit au personnel communal sauf a moi...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre verte du centre des finances publique qui me demande de payer avant le 8 Aout le montant d'une condamnati...

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai été débouté dans une action en justice. Il était précisé dans ce jugement que j'étais " condamné aux dépens". J'ai ...

Bonjour, Nous avons fait appel à un paysagiste pour nous bitumer notre entrée de maison. Celui-ci fait sous-traiter les travaux par une entreprise ...

Bonjour, J'ai commandé un vélo gagné aux enchères en allemagne , jusqu'a la aucun problème sauf qu'a la reception je reçoit donc mon colis de taille...

Bonjour, J'espère poster dans la bonne catégorie. Je vous explique mon problème. J'ai utilisé Codeur.com pour rechercher un prestataire po...

Bonjour, j'ai 16 ans et demi et je me suis fait interpellé hier soir a 3h du matin sous l'emprise de l'alcool dans un garage privé d'une residence. J'...

Bonjour, Je travail dans le droit civil et de proximité ( querelles de voisins) et cela s'appelle du trouble de voisinage. En tant que propriétai...

Bonjour, Veuillez bien m'excuser si je ne me trouve pas dans le bon forum. Plus tard, je voudrais vraiment travaillé dans le droit. Je voudrais...