Normal de recevoir L.AR sans nom expéditeur ?

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snopy - 5 juil. 2012 à 13:54
fanchb29
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- 9 juil. 2012 à 04:59
Bonjour,
J'AI RECU UNE LETTRE en RAR, SANS nom de l'expéditeur ,j'ai refusé de la prendre , car le facteur m'a dit qu'il ne pouvait pas savoir LA PROVENANCE .(depuis , je le regrette )
D'HABITUDe, il me le dit.
JE CROYAIS QU'IL Y AVAIT une obligation - surtout pour un recommandé- de mettre l'expediteur ?
1) est-ce normal et /ou règlementaire de ne pas mentionner celui-ci ?
2) qui peut avoir intéret à cacher son identité d'expéditeur ?
3)les notaires ou organismes de recherche d'héritiers pour esperer qu'on va refuser, pour pouvoir continuer de faire leurs petits arrangements .... ?....(pour certains d'entre eux ).
(j'ai un oncle lointain assez agé ,donc ...incertitude et EN PLUS, c'est un ours ;-/ (mon oncle "gentil")
donc je me pose ces 3 questions ...car J'ai un doute !
si cas de suite judiciaire ? pour amende ou impot par exemple , pour ma défense, est-ce une bonne raison opposable que n'est pas figurer le nom de l'expéditeur surtout sur une LR.en AR?
4)comme je ne sais pas de qui elle vient , je précise , je suis de bonne foi .
5)je pensai que le facteur allait me laisser le récépissé dans ma boite aux lettres, au cas où je changerai d'avis , ben non ! ;-(
il l'a renvoyée et dis ne pas pouvoir savoir de qui , ni d'où ( la région ou dépt . )...elle vient.
DONC SI L'EXPEDITEUR NE LA RENVOIE PAS, et bien je ne saurai jamais d'où elle vient ,et je ne trouve pas cela normal....
DU CHANGEMENT ......à...LA POSTE ? ;-/
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fanchb29
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Modifié le 6 déc. 2018 à 13:54
Bonjour,

Il est normal de ne pas connaitre l'expéditeur, voir ici : connaitre l'expéditeur d'un recommandé.

De plus en plus d'organismes n'indiquent plus sur les formulaires d'expédition en recommandé leur coordonnés pour plusieurs raisons :
- Envoi des chéquiers, cartes bancaires ou "courriers sensibles" pour les banques.
- Lettre de relance pour les créanciers.
- Envois de documents officiels par l'administration qui pourrais être convoitée par des tiers.
- etc, etc...

Alors non, il n'y a pas obligation d'indiqué clairement le nom de l'expéditeur.
Celui-ci pouvant être identifié par plusieurs autres moyens par la poste pour le retour du courrier ou de l'accusé de réception.
Ses moyens sont entre autre chose le numéro de suivi, ainsi que le numéro de timbre utilisé par l'expéditeur ayant un contrat avec la poste.

Vous avez le choix d'accepté ou refusé le courrier.
Si vous l'acceptez, vous pourrez en prendre immédiatement connaissance.
Si vous le refusez, celui-ci est retourné à l'expéditeur.

Au passage, petite information que vous devriez prendre en compte :

Dans le cas présent, la poste a clairement respectée ses engagements contractuels envers son client.
En effet, l'expéditeur de ce courrier est le client, et non vous-même...

Petit extrait des conditions générales de vente de la Poste :

3.2.4 Modalités de remise des envois contre signature

Les envois à remettre contre signature sont présentés à l'adresse indiquée sur l'envoi et remis au destinataire ou à son représentant contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature traditionnelle sur papier. Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d'une pièce d'identité officielle. En cas d'impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l'envoi et laisse un avis de passage En cas d'absence du destinataire ou de son représentant muni d'une procuration régulière, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l'article 3.2.6. Pour les envois internationaux, la distribution s'effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.


ET :

3.2.7 Les envois postaux non distribuables

L'engagement de La Poste à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :

les envois dont l'adresse est inexacte, imprécise, incomplète ou illisible ;
les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues à l'article 3.2.5 ;
les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ;
les envois non réclamés et dont l'expéditeur n'est pas identifiable.

Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l'une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l'expéditeur lorsque celuici est identifiable. Dans le cas contraire, seul le Service Client Courrier de La Poste est autorisé à ouvrir ces envois dans le but de retrouver le destinataire ou l'expéditeur. Lorsque le Service Client Courrier de La Poste ne parvient à identifier ni le destinataire, ni l'expéditeur, La Poste conserve l'envoi pour mise à disposition du client pendant un délai maximum de 6 mois. Les frais de conservation sont à la charge du client. La Poste dispose ensuite librement de l'envoi.


Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
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Bonjour ;-)
merci beaucoup pour votre réponse très claire et précise ,
cependant je suis peut-etre un peu "neuneu " aussi ,où je ne comprends pas certaines " nuances "de langage .... :-/.
car
j'ai bien noté
;
" Alors non, il n'y a pas obligation d'indiqué clairement le nom de l'expéditeur. "

mais aussi juste après,
vous ajoutez :
...."Celui-ci pouvant être identifié par plusieurs autres moyens par la poste pour le retour du courrier ou de l'accusé de réception.
Ses moyens sont entre autre chose le numéro de suivi , </gras>ainsi que le numéro de timbre utilisé par l'expéditeur ayant un contrat avec la poste."

Aussi serait-il possible pour moi de" relancer" gentiment ;-) la poste,
pour connaitre l'expéditeur par ce moyen-là ? ,....mème si de façon officieuse ,si pas forcément officielle , si non hortodoxe ( dans la ligne du parti ;-) ),
nanj'rigole !...
en re- présentant BIEN SUR ma carte d'identité ,vu qu'elle ( la lettre en RAR) m'était adressée ...
pour les raisons exprimées avant ( possibilité de courrier très important ...pour moi )
, par petite faveur , compassion,voir compréhension "spéciale " afin de resserer les liens immémoriaux zé réciproques qui unissent nos 2 peuples - euh , entitées -
représentées présentement par " La Poste " à ses ..."administrés" (?) destinataires ?
Adonc , d'après vous,
1) je me "plante" complètement et ce sera ...NIET de chez niet ;-( (snif )
2) " kitente rien n'a rien" (càd. c'est "jouable" ;-/ ... et de toute façon , jen'ai rien à perdre
( ou presque)
3) ça peut l'faire avec ( un peu,beaucoup ) de diplomatie (petite chance ) ?
voilà,
merci !
très cordialement ! ;-)
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fanchb29
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9 juil. 2012 à 04:59
Les moyens de reconnaissance que j'ai indiqué sont techniques, et en aucun cas le bureau d'accueil du public n'aura connaissance de ses informations. Seuls les centres de tri départementaux peuvent éventuellement en avoir connaissance.

A ce que j'ai compris vous n'avez pas connaissance du numéro de suivi de la lettre ni du numéro de timbre utilisé (si l'expéditeur est un professionnel ayant un contrat avec la poste, sachant également qu'il peut s'agir d'un timbre postal basique que vous obtenez en passant par le guichet....)...

Et si la poste ne peut pas identifié l'expéditeur par le numéro de suivi ou le timbre postal, un service officiel est habilité à ouvrir le courrier pour permettre le retour de celui-ci à son expéditeur.

Donc impossible pour l'agence postale de vous communiqué des informations qu'elle n'a pas... N'oubliez quand même pas que vous n'êtes pas la seule personne, loin de là, à recevoir du courrier, même en recommandé.... Et que la poste ne tient pas non plus localement un fichier nominatif de tous les courriers reçus et envoyés....

La poste est un service public en effet. Et elle réponds à ses usagers sur sa qualité de service...

Comme indiqué dans mon précédent poste, les conditions de vente ont parfaitement étaient respectées dans votre cas.

L'expéditeur paye pour envoyé en recommandé avec accusé de réception un courrier.
Ce courrier est distribué dans les formes au destinataire.
Le destinataire refuse de prendre livraison du courrier.
Le courrier est renvoyé à l'expéditeur.

La mission de la poste, et le contrat qu'elle a signée, sont parfaitement remplis sans fausse note.

Vous avez fait un choix, vous devez maintenant en assumé les éventuelles conséquences.

Et je le répète à nouveau, votre agence postale ne pourra pas vous donné plus d'information, car tout simplement elle n'a pas ses informations.
Et la poste ne va pas arrêtée toute sa chaine de distribution pour remettre la main sur votre courrier....
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