Normal de recevoir L.AR sans nom expéditeur ? Fermé

Question

Bonjour, 
J'AI RECU UNE LETTRE en RAR, SANS nom de l'expéditeur ,j'ai refusé de la prendre , car le facteur m'a dit qu'il ne pouvait pas savoir LA PROVENANCE .(depuis , je le regrette )
D'HABITUDe, il me le dit.
JE CROYAIS QU'IL Y AVAIT une obligation - surtout pour un recommandé- de mettre l'expediteur ?
1) est-ce normal et /ou règlementaire de ne pas mentionner celui-ci ? 
2) qui peut avoir intéret à cacher son identité d'expéditeur ?
3)les notaires  ou  organismes de recherche d'héritiers pour esperer qu'on va refuser, pour pouvoir continuer de  faire leurs petits arrangements .... ?....(pour certains d'entre eux ).
 (j'ai un oncle lointain assez agé ,donc ...incertitude et EN PLUS, c'est un ours ;-/ (mon oncle "gentil") 
donc  je me pose ces 3 questions ...car J'ai un doute !
si cas de suite judiciaire ? pour amende ou impot par exemple , pour ma défense, est-ce une bonne raison opposable que n'est pas figurer le nom de l'expéditeur surtout sur une LR.en AR?
4)comme je ne sais pas de qui elle vient , je précise , je suis de bonne foi .
5)je pensai que le facteur allait me laisser le récépissé dans ma boite aux lettres, au cas où je changerai d'avis , ben non ! ;-( 
il l'a renvoyée et dis ne pas pouvoir savoir de qui , ni d'où ( la région ou dépt . )...elle vient.
DONC SI L'EXPEDITEUR NE LA RENVOIE PAS, et bien je ne saurai jamais d'où elle vient ,et je ne trouve pas cela normal....
DU CHANGEMENT ......à...LA POSTE ? ;-/

fanchb29 · Accepted Answer

Bonjour,

Il est normal de ne pas connaitre l'expéditeur, voir ici : connaitre l'expéditeur d'un recommandé.

De plus en plus d'organismes n'indiquent plus sur les formulaires d'expédition en recommandé leur coordonnés pour plusieurs raisons :
- Envoi des chéquiers, cartes bancaires ou "courriers sensibles" pour les banques.
- Lettre de relance pour les créanciers.
- Envois de documents officiels par l'administration qui pourrais être convoitée par des tiers.
- etc, etc...
 
Alors non, il n'y a pas obligation d'indiqué clairement le nom de l'expéditeur.
Celui-ci pouvant être identifié par plusieurs autres moyens par la poste pour le retour du courrier ou de l'accusé de réception.
Ses moyens sont entre autre chose le numéro de suivi, ainsi que le numéro de timbre utilisé par l'expéditeur ayant un contrat avec la poste.

Vous avez le choix d'accepté ou refusé le courrier.
Si vous l'acceptez, vous pourrez en prendre immédiatement connaissance.
Si vous le refusez, celui-ci est retourné à l'expéditeur.

Au passage, petite information que vous devriez prendre en compte :

Dans le cas présent, la poste a clairement respectée ses engagements contractuels envers son client.
En effet, l'expéditeur de ce courrier est le client, et non vous-même...

Petit extrait des conditions générales de vente de la Poste :

3.2.4 Modalités de remise des envois contre signature

Les envois à remettre contre signature sont présentés à l'adresse indiquée sur l'envoi et remis au destinataire ou à son représentant contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature traditionnelle sur papier. Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d'une pièce d'identité officielle. En cas d'impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l'envoi et laisse un avis de passage En cas d'absence du destinataire ou de son représentant muni d'une procuration régulière, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l'article 3.2.6. Pour les envois internationaux, la distribution s'effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.


ET :

3.2.7 Les envois postaux non distribuables

L'engagement de La Poste à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :

    les envois dont l'adresse est inexacte, imprécise, incomplète ou illisible ;
    les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues à l'article 3.2.5 ;
    les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ;
    les envois non réclamés et dont l'expéditeur n'est pas identifiable.

Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l'une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l'expéditeur lorsque celuici est identifiable. Dans le cas contraire, seul le Service Client Courrier de La Poste est autorisé à ouvrir ces envois dans le but de retrouver le destinataire ou l'expéditeur. Lorsque le Service Client Courrier de La Poste ne parvient à identifier ni le destinataire, ni l'expéditeur, La Poste conserve l'envoi pour mise à disposition du client pendant un délai maximum de 6 mois. Les frais de conservation sont à la charge du client. La Poste dispose ensuite librement de l'envoi.

BmV · Answer

"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 

Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie",  de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ? 

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots  !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à  utiliser les autres formules minimales en complément .... 

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

granny · Answer

Mais rien n'a changé... Quand on reçoit un courrier recommandé, on ne sait jamais qui est l'expéditeur....

spoke · Answer

Bonjour,

Et vous voulez faire porter le chapeau à La Poste qui ne fait que respecter les règles prévues dans ce cas ?
C'est bien vous qui l'avez refusé ce courrier, pourquoi voulez-vous que le facteur vous mette un avis de passage (vous l'avez vu, vous lui avez parlé) ou le garde ? 

Etes-vous sûre qu'il s'agissait d'une lettre en recommandé avec accusé réception ? Celles-ci contiennent en général toujours l'expéditeur, puisqu'en cas de retour, justement, il faut bien savoir à qui retourner le courrier...

Ce n'était peut-être qu'un courrier suivi contre signature, comme la lettre expert (cartes grises, cartes bleues, codes), certains sont banalisés pour être moins "tentants".

Cdlt

Gérard. · Answer

Pourquoi refuser une lettre RAR sauf si l'on veut que l'emetteur tienne compte du refus pour une raison qui du psychologique mais n'a rien de juridique. 

Mais, elle a été envoyée et cela suffit en matière de preuve : prise en charge ou pas. 

Une exception toutefois en matière de résiliation de bail locatif : le computation du délai se fait à compter de la réception de la lettre ...donc si pas reçue..le délai ne court pas pour le locataire...

snopy · Answer

bonjour , cordialement,........."S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????    ;-) 

Veuillez m'excuser car effectivement je suis...très stressé.....! ;-/ 

1°) "Pourquoi refuser une lettre RAR...."  
Réponse : j'ai été embété par le passé par une boite de recouvrements aux méthodes (parfois, mais très...SOUVENT) digne de gansters et de racqueteurs ,- les informations sur le net à son sujet sont édifiantes- et celle-ci qui m'a relancé après délai de prescription ( 5 ans ),alors que j'avais déjà régler ma dette de 50 euros environ , 5 ans avant .J'ai pas répondu à leurs 3 lettres d'intimidation, envoyées en courrier simple auxquelles je n'ai pas donné suite , étant sur de mon droit , et D'AILLEURS ceux-ci  n'ont pas insisté depuis..... 
MAIS BON, sur qu'avec de telles méthodes de leur part , je deviens un peu /beaucoup ;-/ ...PARANO, 
notament,  à CAUSE de  MENACES , (saisies, huissier et tout y quanti ...)    
LES INITIALES de cet organisme - plusieurs fois condamnée par le passé et surement encore (?)-commencent par I et J .(ils se reconnaitront et vous aussi les reconnaitrer facilement )Cette société semble etre basée (de mémoire) en suisse , et pour cela (?) semble se ........" FOUTRE ROYALEMENT " ( si je peux me permettre ).....de la LOI....... FRANCAISE 
 ( car cette"boite", plusieurs fois condamnée mais continue avec ses méthodes très spécifiques à elle )  
suisse = argent sale ?????  
2°) dans l'absolu ,TROUVEZ VOUS CELA  normal ???? 
COMME VOUS LE FAITES SI BIEN REMARQUER  
quand on est poli et/ou  éduqué (?), on se présente d'abord ! 
ça me parait la moindre des choses , non? 
à moins que l'expediteur ait des choses à se reprocher ou a cacher .... ;-( 
Autrement à la limite, n'importe qui vous envoie une lettre piégée.....qui vous explose à la figure ....TROP FACILE, non ? !  
3)..."Et vous voulez faire porter le chapeau à La Poste qui ne fait que respecter les règles prévues dans ce cas ? "  
Rép: si les règles permettent d'envoyer du courrier en ar , sans expéditeur , il faudrait les changer .....! on se présente d'abord  ! 
le facteur était pressé et m'a pratiquement agressé, style  " bon , alors vous la prenez " 
...."Celles-ci contiennent en général toujours l'expéditeur, 
réponse: alors en général ou......TOUJOURS ??? j'voudrai bien savoir la VERITE! 
oui, à priori car il m'a présenté un coupon que je n'ai pas ( dans un 1er temps et sous le coup de l'émotion -1ère fois en 50 ans que je reçois un recommandé sans expéditeur - ceci exlique ma réaction -excusez du peu - ) voulu signer effectivement.  
NB: d'habitude , ça se passe très bien avec le facteur et à chaque fois , il me dit d'où ça vient , c'est peut-etre bète mais pour  moi , et je pense pour beaucoup d'autres , ça rassure ...le "client- recevant" ( trop ) émotif (?)   
On a le droit de changer d'avis , non ??? ET DE VOULOIR LA  (RE) PRENDRE LA LETTRE, n'est-il pas ??? 
...." puisqu'en cas de retour, justement, il faut bien savoir à qui retourner le courrier..." 
4) alors pourquoi lorsque j'ai été voir le receveur à la poste , en présence du facteur (d'habitude plus aimable ) ,cela n'a pas été noté quelque part, (comme trace ) l'adresse du destinataire ? 
ils n'ont pas pu me rendeigner ....y savaient pas ...   ;-/ 
 -mème si cette lettre a été renvoyéeà l'expéditeur   , le soir mème (?) ou le lendemain matin -  
ya donc pas de traçabilité aucune ???? 
ET LES PREJUDICES EVENTUELLES (suites potentiellement juridiques, etc )  POUR LE CONSOMNATEUR ?  
ELLE Y A PENSé LA.... POSTE ? 
UNE LOI  ou une règle  ou règlement , QUAND ELLE N'est pas bonne, c'est pas un DEVOIR... de la changer ???  
ah, oui ,c'est vrai , on vit ( encore) comme au moyen-age ( privilèges , passe-droit , corruption , etc , etc ).........à part pour l'éclairage aux bougies ( et encore ;-/ ) 
'scuses , j'avais oublié ...;-) 
république bananière ???, .........pour arriver à ce résultat , 
C'était.....VRAIMENT ...pas la peine de lui couper la tète et d'en faire tout un PLAT ! ;-)  
merci ! 
cordialement ;-)

Gérard. · Answer

Rassurez vous, actuellement les sociétés de recouvrement et les huissiers qui agissent en matière amiable c'est à dire hors des significations et autres actes réalisés en tant qu'officiers ministériels n'écrivent plus en recommandé ( trop cher et en plus certains destinataires ne prennent pas en charge le RAR...oui !..). donc lettres simples et cela est suffisant.

En ce qui concerne la prescription, rien n'interdit à quelqu'un de demander le paiement d'une créance pour laquelle l'action judiciaire est prescrite puisque le débiteur peut très bien renoncer à la prescription acquise.

Pour le reste, à vous de voir !

Au fait ..."UNE LOI ou une règle ou règlement , QUAND ELLE N'est pas bonne, c'est pas un DEVOIR... de la changer ???"   

...qui peut changer les lois ..?..
...LE  VOTRE ..écrivez lui !...

snopy · Answer

m.SPOKE ( les grandes oreilles ? ) ;-/
je trouve votre ton " hachement" agressif
 
1)  ...on se présente d'abord !
votre réponse :
Ah bon ? à part la pub ou le courrier admistratif, je parie que la majorité du courrier personnel que vous recevez dans votre boîte aux lettres n'indique pas l'expéditeur au dos ; et alors, vous tremblez chaque fois que vous voyez une enveloppe dans votre boîte aux lettres ?
ma rep : vous mélangez tout !
je parle pour les L.en  ar 
la différence de taille , à priori, c'est que le motif de l'envoi est beaucoup plus  important , sinon grave,  quand c'est en ar ,
ça parait évident !
  et pas la peine de faire votre" neu-neu" , vous savez très bien que la plupart des gens raisonnent  comme moi ( tous paranos ?? )
ou alors vous roulez tout le temps à 29,99 kms/HEURE POUR ETRE SUR DE JAMAIS VOUS FAIRE PRENDRE PAR LES RADARS ?.... ;-/, vu que tous les 10 mètres on change de limitation pour mieux nous faire tomber... dans le panneau ET RACKETTER  ! 
Vieux réflexe gaulois (?) KOIKIVA  (encore) nous tomber sur la TETE....,? 
Vous surement peur de rien   si vous avez un chouette copain avocat ;-)  ou l'etes vous-mème  ? ;-D
2°)Les facteurs sont pressés car leurs tournées s'allongent et leur nombre diminue, vous avez dû en entendre parler ?
rép: comprends pas y z'arretent pas d'faire grève (sans prévenir en plus, comme aux impots - pas cool,et ils n'assument mème pas - ....;-( contre les cadences infernales...
ET LES L.AR AU MINISTRE, CéPA GRATUIT pour eux ????
3°)...TOUJOURS ??? 
Toujours, sauf quand l'expéditeur oublie de remplir la case prévue à cet effet (si si, on en voit ! 
rép :OK pour "si, si on envoie ;-)
mais JUSTEMENT , çA ne FAIT PAS PARTIE DE LEUR BOULOT DE VéRIFIER ET DE FAIRE REMARQUER LEURS ERREURS OU "OUBLIS" AU CLIENT ? c'est un service public ou pas ???
moi , je soupçonne ( DUR COMME FER) une grosse négligence  qui ne veut pas dire son nom et se l'avouer,  du préposé(e) de la poste.
4) On a le droit de changer d'avis?
Ah ben non, quand c'est refusé ça repart directement à l'expéditeur le soir même. Faut savoir ce qu'on veut. 
rép :un moment de "flottement" ou d'indécision ou de perplexité, ça n'vous arrive jamais ?
dixit "-1ère fois en 50 ans que je reçois un recommandé sans expéditeur - ceci exlique ma réaction " 
VOUS ETES TOUJOURS aussi BLINDé dans vos SERTITUDES ???
( seriez pas un " poil " FONCTIONNAIRE ,VOUS ,,,par ( pur)... hasard ???  ;-(
NAN, j'plaisante ! ;-D
5°)c'est vous qui prenez la responsabilité de refuser le courrier et des suites éventuelles.
 rép: ouais , si c'est VRAIMENT  CERTAIN  que celui-ci l'a bien été envoyé dans.... les règles( d'où ma 1ere question .)
 ( desoled, je ne suis pas directeur de la poste ;-/  )
nul n'est censé , etc, etc , ...- oui mais yen a (tellement ) trop -!!!!!
vous savez pourquoi ? 
rép: pour etes sur que les avocats , ni les juges surtout , ne "tombent" jamais  au chomage ...CETY pas formid' ???( cété une parenthèse )
6)un DEVOIR... de la changer ??? 
Oui c'est vrai, mais ce n'est pas la Poste qui fait les lois, ce sont nos élus. Votez mieux. 
rép :" ah bon , monsieur je sais tout et vous avez tort ( forcément )" ,
 vous pouvez ALORS me dire pour qui vous -mème avez voté ...
..pour etre sur que j'ai bien voté.... moi aussi  ;-D
6 BIS) . Votez mieux.
rép :
NB: 
Question subsidiaire : "qui vous dit que je n'ai ( à priori) pas bien voté ???... "

PS;avec tous les technocrates énarques(au moins), ils ne sont pas "foutus " de trouver des solutions pour ce cas-là , par exemple... 
L'ERREUR EST HUMAINE, NON ?
et ça se trouve , cette lettre en AR est vachement importante 
BON, MERCI POUR VOS R2PONSES,( tout de mème)... MISTER SPOKE ;-)
 zé aussi  les autres, notament à gérard ;-) !
  
7)Pour sophiag : gagné un bizou virtuel  ;-D

8)Pournemrod18- 6 juil. 2012 à 17:28
PTDR. = Petit Travail De Routine ???  ;-D

Gérard. · Answer

Bonnes vacances Sophiag ! 

Moi, je vous ai assez lu !...........je pars au soleil !

Gérard. · Answer

Très bonne réponse ! +1

Normal de recevoir L.AR sans nom expéditeur ?

10 réponses

Discussions similaires

Newsletters