Bracelet electronique et decision du jaf pour
eloise95
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Sansdrapnicouette -
Sansdrapnicouette -
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les motifs pour lesquels une personne a eu son permis annulé,.
Ensuite il a été obligé de le repasser.Pendant 2 mois environ il a eu un bracelet electronique
Je souhaiterais aussi savoir quels sont les motifs pour d'un juge des affaires familiales decident que les enfants soient vus dans un premier temps dans un endroit protégé et ensuite plus vus du tout pour la personne qui n'en a pas la garde
Si dans votre réponse vous pouvez joindre des textes juridiques,je vous en remercie
Je souhaiterais connaitre les motifs pour lesquels une personne a eu son permis annulé,.
Ensuite il a été obligé de le repasser.Pendant 2 mois environ il a eu un bracelet electronique
Je souhaiterais aussi savoir quels sont les motifs pour d'un juge des affaires familiales decident que les enfants soient vus dans un premier temps dans un endroit protégé et ensuite plus vus du tout pour la personne qui n'en a pas la garde
Si dans votre réponse vous pouvez joindre des textes juridiques,je vous en remercie
A voir également:
- Bracelet electronique et decision du jaf pour
- Comment fonctionne un bracelet electronique - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Lettre permission de sortie bracelet électronique - Forum Justice
- Jaf et drogue ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Une personne peut voir son permis annulé pour plusieurs raisons.
Concernant le droit de garde et de visite, il en est de même, plusieurs raisons et faits influencent en bien ou non la décision d'un juge.
Il n'appartient pas du tout à un site comme celui-ci de dévoilé la vie privée d'une autre personne. Si vous souhaitez savoir ce qui arrive à cette personne, allez directement le lui demander ou mieux, si c'est juste par curiosité que vous souhaitez le savoir, occupez vous de vos propres affaires.
Une personne peut voir son permis annulé pour plusieurs raisons.
Concernant le droit de garde et de visite, il en est de même, plusieurs raisons et faits influencent en bien ou non la décision d'un juge.
Il n'appartient pas du tout à un site comme celui-ci de dévoilé la vie privée d'une autre personne. Si vous souhaitez savoir ce qui arrive à cette personne, allez directement le lui demander ou mieux, si c'est juste par curiosité que vous souhaitez le savoir, occupez vous de vos propres affaires.
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