Diffamation

TROIE -  
 TROIE -
Bonjour,
quel est le délai maxi pour propos diffamatoires sur internet ? Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   274
     
    Bonsoir

    Le délai maxi pour quoi? Soyez plus claire.
    0
    1. TROIE
       
      délai de prescription, au cas ou quels sont mes recours , merci pour votre réponse
      0
    2. samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   274
       
      Oui mais ce qu'il serait bon de savoir, c'est qui vous êtes dans l'affaire: la victime, l'accusé?Racontez nous votre cas on détails...
      0
    3. troie
       
      bonsoir, je suis victime, de plus l'individualité à usurpé un titre !
      0
  2. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   559
     
    Bonjour,je pense que vous parlez du délai de prescription, il est de trois mois dans ce cas précis.
    0
    1. TROIE
       
      merci, oui tout à fait, puis je aller au civil ?
      0
    2. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   559
       
      Tout à fait, d'autant plus que le parquet poursuit de moins en moins ce type d'infractions....
      0
    3. TROIE
       
      bonsoir , merci pour ces précieux conseils, et la même individualité à usurpé un titre toujours sur le net, celui d'un corps de police
      0

Discussions similaires

Plainte pour diffamation contre le conseil syndical
83pascal -
83pascal -

16 réponses
Porter plainte pour diffamation ou calomnie
Utilisateur anonyme -
Enka1 -

1 réponse
Diffamation et atteinte à la vie privée
FBP -
FBP -

7 réponses
Atteinte à la réputation sur lieu de travail
sbenha -
celestedu35 -

5 réponses
harcèlement moral et diffamation au travail
romain -
tania57 -

2 réponses