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Diffamation

TROIE -
TROIE - 21 juil. 2012 à 22:58

Bonjour,
quel est le délai maxi pour propos diffamatoires sur internet ? Merci pour vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

samgunsjovirow Messages postés 12475 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 272

Bonsoir

Le délai maxi pour quoi? Soyez plus claire.

TROIE

délai de prescription, au cas ou quels sont mes recours , merci pour votre réponse

samgunsjovirow Messages postés 12475 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 272

Oui mais ce qu'il serait bon de savoir, c'est qui vous êtes dans l'affaire: la victime, l'accusé?Racontez nous votre cas on détails...

troie

bonsoir, je suis victime, de plus l'individualité à usurpé un titre !

Réponse 2 / 2

nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 558

Bonjour,je pense que vous parlez du délai de prescription, il est de trois mois dans ce cas précis.

TROIE

merci, oui tout à fait, puis je aller au civil ?

nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 558

Tout à fait, d'autant plus que le parquet poursuit de moins en moins ce type d'infractions....

TROIE

bonsoir , merci pour ces précieux conseils, et la même individualité à usurpé un titre toujours sur le net, celui d'un corps de police