Violence physique, matériel + vol

lahonte -  
Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour:
-Dégradation matériel en complicité et volontaire +
- Violence physique moins de 8 jours ITT en complicité et volontaire +
- Vol d'un objet

Sachant que la personne a déjà eu un rappel à la loi pour vol

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

  1.
    Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Je n'ai pas assez de détail sur le dégration, mais a supposer qu'elle ne soient pas légère, avec le principe de non cumul des peines, la personne encoure
    3ans d'emprisonnement et 120000 euros d'amende

    cordialement

    Mais mieux vaut éviter les bétises...
    0

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