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Violence physique, matériel + vol

lahonte -  
Tio Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour,

j'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour:
-Dégradation matériel en complicité et volontaire +
- Violence physique moins de 8 jours ITT en complicité et volontaire +
- Vol d'un objet

Sachant que la personne a déjà eu un rappel à la loi pour vol

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tio Messages postés 496 Statut Membre 248
 
Je n'ai pas assez de détail sur le dégration, mais a supposer qu'elle ne soient pas légère, avec le principe de non cumul des peines, la personne encoure
3ans d'emprisonnement et 120000 euros d'amende

cordialement

Mais mieux vaut éviter les bétises...
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