Violence physique, matériel + vol
Bonjour,
j'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour:
-Dégradation matériel en complicité et volontaire +
- Violence physique moins de 8 jours ITT en complicité et volontaire +
- Vol d'un objet
Sachant que la personne a déjà eu un rappel à la loi pour vol
Merci d'avance pour vos réponses
j'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour:
-Dégradation matériel en complicité et volontaire +
- Violence physique moins de 8 jours ITT en complicité et volontaire +
- Vol d'un objet
Sachant que la personne a déjà eu un rappel à la loi pour vol
Merci d'avance pour vos réponses