Violence physique, matériel + vol

lahonte -
Tio Messages postés 460 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 juil. 2012 à 20:27

Bonjour,

j'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour:
-Dégradation matériel en complicité et volontaire +
- Violence physique moins de 8 jours ITT en complicité et volontaire +
- Vol d'un objet

Sachant que la personne a déjà eu un rappel à la loi pour vol

Merci d'avance pour vos réponses

A voir également:

Violence physique, matériel + vol
Retourner dans un magasin après un vol - Forum Justice
Plainte contre inconnu pour vol - Guide
Vol à l'étalage pour la premiere fois - Forum Justice
Vol dans un magasin sans interpellation - Forum Justice
Modèle de plainte pour agression physique - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Tio Messages postés 460 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 248

Je n'ai pas assez de détail sur le dégration, mais a supposer qu'elle ne soient pas légère, avec le principe de non cumul des peines, la personne encoure
3ans d'emprisonnement et 120000 euros d'amende

cordialement

Mais mieux vaut éviter les bétises...

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