A voir également:
- Publication de photo sur facebook et insulte
- Photo cheque de banque - Forum chèque
- Ticket neosurf photo - Forum Consommation
- Lettre type pour insulte au travail - Guide
- Fraude sur la copie de cheque de banque. - Forum Banque et Crédit
- Interdiction de publication de photo - Possible ? - Forum formalités administratives
1 réponse
OUI,
vous pouvez déposer plainte pour injure,
Et sur le plan civil agir pour non respect de votre droit a l'image,
vous pouvez déposer plainte pour injure,
Et sur le plan civil agir pour non respect de votre droit a l'image,
La législation juridique et financière évolue en permanence...