Sujet Précédent Sujet Suivant

Publication de photo sur facebook et insulte

lybuuu -  
Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Voilà on a publié une photo de moi sur facebook en public puis m'insulte, puis-je porter plainte ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
 
OUI,
vous pouvez déposer plainte pour injure,
Et sur le plan civil agir pour non respect de votre droit a l'image,
0

Discussions similaires

traité de COTOREP par un salarié
cajou2005 -
Antonin285962 -

11 réponses
insulte envers un handicapé
tiguer33 -
Tiguer33 -

13 réponses
Insulte à caractère psychologique
Qwerty -
SDWilliams -

8 réponses
scanner chèque de banque (urgent)
sephizack -
sephizack -

3 réponses
carte Cmi
eva -
lutttinette -

15 réponses