Publication de photo sur facebook et insulte
lybuuu
-
25 juil. 2012 à 13:53
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 26 juil. 2012 à 20:31
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 26 juil. 2012 à 20:31
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Tio
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26 juil. 2012 à 20:31
26 juil. 2012 à 20:31
OUI,
vous pouvez déposer plainte pour injure,
Et sur le plan civil agir pour non respect de votre droit a l'image,
vous pouvez déposer plainte pour injure,
Et sur le plan civil agir pour non respect de votre droit a l'image,