Saisie sur salaire a Monaco?
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un huissier de justice peut obtenir de l'URSSAF des informations sur le salaire d'une personne qui est declaree a l'etranger - a Monaco. Ma question en d'autres mots est : est-ce que l'huissier de justice, suite a une decision d'un tribunal francais, peut saisir le salaire d'un travailleur europeen en France, si ce travailleur ne paye pas d'impots en France et s'il est declare a Monaco. Merci
Je voudrais savoir si un huissier de justice peut obtenir de l'URSSAF des informations sur le salaire d'une personne qui est declaree a l'etranger - a Monaco. Ma question en d'autres mots est : est-ce que l'huissier de justice, suite a une decision d'un tribunal francais, peut saisir le salaire d'un travailleur europeen en France, si ce travailleur ne paye pas d'impots en France et s'il est declare a Monaco. Merci
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2 réponses
S'il a un titre exécutoire l'huissier peut adresser un ATD (Avis à Tiers Détenteur) à ton employeur qui sera bien obligé de s'y conformer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...