Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie sur salaire a Monaco?

remorse1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 26 juil. 2012 à 22:35
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 juil. 2012 à 00:01
Bonjour,

Je voudrais savoir si un huissier de justice peut obtenir de l'URSSAF des informations sur le salaire d'une personne qui est declaree a l'etranger - a Monaco. Ma question en d'autres mots est : est-ce que l'huissier de justice, suite a une decision d'un tribunal francais, peut saisir le salaire d'un travailleur europeen en France, si ce travailleur ne paye pas d'impots en France et s'il est declare a Monaco. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
26 juil. 2012 à 23:14
S'il a un titre exécutoire l'huissier peut adresser un ATD (Avis à Tiers Détenteur) à ton employeur qui sera bien obligé de s'y conformer.
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
27 juil. 2012 à 00:01
Bonjour,

Un huissier muni d'un titre exécutoire peut effectivement obtenir des renseignements de l'urssaf, des impôts, etc..

Il peut également intervenir en saisie arrêt sur salaire dès l'instant qu'un employeur est connu.
0