Saisie sur salaire a Monaco?
Bonjour,
Je voudrais savoir si un huissier de justice peut obtenir de l'URSSAF des informations sur le salaire d'une personne qui est declaree a l'etranger - a Monaco. Ma question en d'autres mots est : est-ce que l'huissier de justice, suite a une decision d'un tribunal francais, peut saisir le salaire d'un travailleur europeen en France, si ce travailleur ne paye pas d'impots en France et s'il est declare a Monaco. Merci
Je voudrais savoir si un huissier de justice peut obtenir de l'URSSAF des informations sur le salaire d'une personne qui est declaree a l'etranger - a Monaco. Ma question en d'autres mots est : est-ce que l'huissier de justice, suite a une decision d'un tribunal francais, peut saisir le salaire d'un travailleur europeen en France, si ce travailleur ne paye pas d'impots en France et s'il est declare a Monaco. Merci
2 réponses
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ContributeurS'il a un titre exécutoire l'huissier peut adresser un ATD (Avis à Tiers Détenteur) à ton employeur qui sera bien obligé de s'y conformer.
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Bonjour,
Un huissier muni d'un titre exécutoire peut effectivement obtenir des renseignements de l'urssaf, des impôts, etc..
Il peut également intervenir en saisie arrêt sur salaire dès l'instant qu'un employeur est connu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...