reconnaissance de dette

Question

Bonjour, 

J'ai signé une reconnaissance de dette pour un montant de 40000€ remplie comme il se doit,à ceci près qu'il n'y a aucune clause particulière,aucun délai de restitution,aucun taux d'intérêt.
Mon créancier menace de saisir les tribunaux...
Sans les conditions énoncées ci-dessus que peut-il en attendre? En quoi je peux être inquiété ? Puis-je rembourser à mon gré,selon mon bon vouloir,vu qu'il n'y a AUCUN DELAI de restitution?¨
Merci.
carthagochici

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Oui vous pouvez remboursé n'importe quand à votre gré.

Mais votre prêteur peut aussi réclamé n'importe quand son argent également.

Et s'il engage une procédure devant le tribunal pour être remboursé entièrement en une seule fois, il y a des chances que le tribunal lui donne raison...

Une reconnaissance de dettes vous engage à remboursé vos dettes... Et rien n'empêche le prêteur exigé un remboursement immédiat de la totalité de la somme.

carthagochici · Answer

Merci fanchb29 de votre réponse, mais mon ex attend la vente de ma maison pour entamer une procédure judiciaire et donc"exiger"le remboursement total de la dette,soit 40000€ ;quand bien mème je pourrai la rembourser intégralement,je n'en ai nullement l'intention(elle m'a fait suffisamment ch...!)mais au contraire la faire trainer le plus longtemps possible,genre 500€ par mois.Est-ce possible,d'après vous?
Merci de votre réponse.
carthagochici

carthagochici · Answer

Merci de vos judicieux conseils,fanchb29,à bientôt sur ce forum.

nemrod18 · Answer

Rien n'empêchera le créancier à demander un titre exécutoire au tribunal et charger un huissier de bloquer vos comptes bancaires quand cela lui fera plaisir.

Bien entendu tous les actes d'huissier viendraient s'ajouter à la créance et seraient à votre charge, ainsi que les intérêts légaux, majorés de 5 %.

Reconnaissance de dette

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