Reconnaissance de dette
carthagochici
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé une reconnaissance de dette pour un montant de 40000€ remplie comme il se doit,à ceci près qu'il n'y a aucune clause particulière,aucun délai de restitution,aucun taux d'intérêt.
Mon créancier menace de saisir les tribunaux...
Sans les conditions énoncées ci-dessus que peut-il en attendre? En quoi je peux être inquiété ? Puis-je rembourser à mon gré,selon mon bon vouloir,vu qu'il n'y a AUCUN DELAI de restitution?¨
Merci.
carthagochici
J'ai signé une reconnaissance de dette pour un montant de 40000€ remplie comme il se doit,à ceci près qu'il n'y a aucune clause particulière,aucun délai de restitution,aucun taux d'intérêt.
Mon créancier menace de saisir les tribunaux...
Sans les conditions énoncées ci-dessus que peut-il en attendre? En quoi je peux être inquiété ? Puis-je rembourser à mon gré,selon mon bon vouloir,vu qu'il n'y a AUCUN DELAI de restitution?¨
Merci.
carthagochici
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4 réponses
Bonsoir,
Oui vous pouvez remboursé n'importe quand à votre gré.
Mais votre prêteur peut aussi réclamé n'importe quand son argent également.
Et s'il engage une procédure devant le tribunal pour être remboursé entièrement en une seule fois, il y a des chances que le tribunal lui donne raison...
Une reconnaissance de dettes vous engage à remboursé vos dettes... Et rien n'empêche le prêteur exigé un remboursement immédiat de la totalité de la somme.
Oui vous pouvez remboursé n'importe quand à votre gré.
Mais votre prêteur peut aussi réclamé n'importe quand son argent également.
Et s'il engage une procédure devant le tribunal pour être remboursé entièrement en une seule fois, il y a des chances que le tribunal lui donne raison...
Une reconnaissance de dettes vous engage à remboursé vos dettes... Et rien n'empêche le prêteur exigé un remboursement immédiat de la totalité de la somme.
Merci fanchb29 de votre réponse, mais mon ex attend la vente de ma maison pour entamer une procédure judiciaire et donc"exiger"le remboursement total de la dette,soit 40000€ ;quand bien mème je pourrai la rembourser intégralement,je n'en ai nullement l'intention(elle m'a fait suffisamment ch...!)mais au contraire la faire trainer le plus longtemps possible,genre 500€ par mois.Est-ce possible,d'après vous?
Merci de votre réponse.
carthagochici
Merci de votre réponse.
carthagochici
Comme je vous l'indique, aucun délai de remboursement indique que votre prêteur peut à tout moment exigé le remboursement, que cela vous convienne ou non.
Si vous avez la possibilité de remboursé le plus rapidement possible la dette, je vous conseille quand même fortement de choisir cette voie.
Car si vous remboursez 500 euros par mois, vous en aurez pour plus de 6 ans pendant lesquels votre prêteur pourra à tout moment vous créé des problèmes juridiques...
Si vous avez la possibilité de remboursé le plus rapidement possible la dette, je vous conseille quand même fortement de choisir cette voie.
Car si vous remboursez 500 euros par mois, vous en aurez pour plus de 6 ans pendant lesquels votre prêteur pourra à tout moment vous créé des problèmes juridiques...
Rien n'empêchera le créancier à demander un titre exécutoire au tribunal et charger un huissier de bloquer vos comptes bancaires quand cela lui fera plaisir.
Bien entendu tous les actes d'huissier viendraient s'ajouter à la créance et seraient à votre charge, ainsi que les intérêts légaux, majorés de 5 %.
Bien entendu tous les actes d'huissier viendraient s'ajouter à la créance et seraient à votre charge, ainsi que les intérêts légaux, majorés de 5 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...