Enfants d'un 1° mariage ignorés

Utilisateur anonyme - 23 juil. 2012 à 14:05
 Utilisateur anonyme - 24 juil. 2012 à 09:39
Bonjour,
que faire pour faire reconnaître nos droits, quand il y a seulement des valeurs mobilières (en quantité) mais qui sont - soustraites .sans vergogne par la veuve du2° mariage ?
pourquoi les enfants d'un premier mariage ne sont-ils pas plus protégés que cela ?
merci
A voir également:

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
23 juil. 2012 à 19:06
Bonjour,

Les enfants du premier mariage, pour faire valoir leurs droits, doivent engager une action en retranchement :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/

Cordialement

1
Utilisateur anonyme
24 juil. 2012 à 09:39
Merci Sarah 2012.
: c'est ce que nous allons faire.
Mais la veuve a changé de notaire et nous (enfants légitimes du 1° mariage) sommes dans l'ignorance du nouvau notaire - pour la 2° fois...........
Que les conjoints soient protégés, et que les enfants naturels aient les mêmes droits que les enfants légitimes ; d'accord, mais PAS AU DETRIMENT DES ENFANTS LEGITIMES.
Comme,nt voulez-vous contrôler des valerus mobilières ?
Merci !
0