Débouté suite à un dépot au greffe
jimicliff
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une déclaration au greffe du TI de Mayotte pensant être dans mon droit, n'ayant aucune réponse de ma banque depuis des mois je n'ai vu que cette solution. Il s'avère que j'ai perdu et que je dois maintenant verser 2000€ ( article 700 code procédure civile), alors que le différend était à la base de 390€... L'affaire sera jugée dans 1 mois, pensez-vous que l'on va réellement me demander cette somme?
Merci
J'ai fait une déclaration au greffe du TI de Mayotte pensant être dans mon droit, n'ayant aucune réponse de ma banque depuis des mois je n'ai vu que cette solution. Il s'avère que j'ai perdu et que je dois maintenant verser 2000€ ( article 700 code procédure civile), alors que le différend était à la base de 390€... L'affaire sera jugée dans 1 mois, pensez-vous que l'on va réellement me demander cette somme?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
C'est très confus...
Vous avez perdu et vous devez verser 2000 roros sur l'Art.700, bien, mais comme l'affaire ne sera jugée que dans 1 mois, comment pouvez vous connaitre d'avance la condamnation ??
Mon avis, l'avocat de la banque demande que vous soyez débouté de toutes vos demandes et que vous soyez condamné à 2000 € d'article 700.
Ca me parait plus clair.
Si mon analyse est bonne, vous ne devez rien à ce jour car vous ne savez pas ce que décidera le tribunal: vous donner raison et c'est vous qui demanderez de l'argent à la banque ou vous avez tort et vous POUVEZ être condamné à cet ART 700 pour procédure abusive et injustifiée.
Mais à ce jour, RIEN.
C'est très confus...
Vous avez perdu et vous devez verser 2000 roros sur l'Art.700, bien, mais comme l'affaire ne sera jugée que dans 1 mois, comment pouvez vous connaitre d'avance la condamnation ??
Mon avis, l'avocat de la banque demande que vous soyez débouté de toutes vos demandes et que vous soyez condamné à 2000 € d'article 700.
Ca me parait plus clair.
Si mon analyse est bonne, vous ne devez rien à ce jour car vous ne savez pas ce que décidera le tribunal: vous donner raison et c'est vous qui demanderez de l'argent à la banque ou vous avez tort et vous POUVEZ être condamné à cet ART 700 pour procédure abusive et injustifiée.
Mais à ce jour, RIEN.
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