Plainte pour atteinte a la vie privée
celibrice
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Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical de la résidence dans l'laquelle je réside. Cette résidence comporte 85 appartements et 9 lots commerciaux.
Mon voisin (directeur du conseil syndical) et moi-même faisons régulièrement le tour de la copropriété afin de signaler au syndic toute dégradation, disfonctionnement ou non-respect au règlement de copropriété.
J'ai demandé, parmi d'autre chose, au syndic, en tant que membre du conseil syndical, de s'assurer qu'un commerçant respecte bien le règlement de copropriété, les règles de sécurité et qu'elle ait toutes les autorisations nécessaires pour ses installations de sa terrasse (qui bloquent peut être un accès de la résidence pour les pompiers, d'où cette demande de vérification au syndic).
Le syndic a donc commencé à faire le nécessaire et à informer le commerçant que j'étais à l'origine de cette démarche.
Je dois également signaler que beaucoup de copropriétaires (les membres du conseil syndical inclus) se plaignent de l'inefficacité du syndic. Ce qui explique que mon voisin et moi-même (seul membre du conseil syndical à résider dans la résidence) relançons souvent le syndic afin qu'il fasse son travail.
Le mercredi 18 juillet 2012, ce commerçant a appelé sur le téléphone professionnel de ma femme pour nous menacer au téléphone. Elle m'a signalé qu'elle avait porté plainte pour atteinte à la vie privée à l'encontre de ma femme ( ???) et moi-même. Qu'elle payait un avocat à l'année et qu'elle allait nous faire un procès...j'ai essayé de lui expliquer ma démarche auprès du syndic mais elle m'a raccroché au nez.
Au vu de ce que j'ai fait, y a-t-il atteinte à la vie privée ? Pour l'instant je n'ai pas eu de nouvelle mais dois-je faire quelque chose de mon côté ?
En vous remerciant.
Je suis membre du conseil syndical de la résidence dans l'laquelle je réside. Cette résidence comporte 85 appartements et 9 lots commerciaux.
Mon voisin (directeur du conseil syndical) et moi-même faisons régulièrement le tour de la copropriété afin de signaler au syndic toute dégradation, disfonctionnement ou non-respect au règlement de copropriété.
J'ai demandé, parmi d'autre chose, au syndic, en tant que membre du conseil syndical, de s'assurer qu'un commerçant respecte bien le règlement de copropriété, les règles de sécurité et qu'elle ait toutes les autorisations nécessaires pour ses installations de sa terrasse (qui bloquent peut être un accès de la résidence pour les pompiers, d'où cette demande de vérification au syndic).
Le syndic a donc commencé à faire le nécessaire et à informer le commerçant que j'étais à l'origine de cette démarche.
Je dois également signaler que beaucoup de copropriétaires (les membres du conseil syndical inclus) se plaignent de l'inefficacité du syndic. Ce qui explique que mon voisin et moi-même (seul membre du conseil syndical à résider dans la résidence) relançons souvent le syndic afin qu'il fasse son travail.
Le mercredi 18 juillet 2012, ce commerçant a appelé sur le téléphone professionnel de ma femme pour nous menacer au téléphone. Elle m'a signalé qu'elle avait porté plainte pour atteinte à la vie privée à l'encontre de ma femme ( ???) et moi-même. Qu'elle payait un avocat à l'année et qu'elle allait nous faire un procès...j'ai essayé de lui expliquer ma démarche auprès du syndic mais elle m'a raccroché au nez.
Au vu de ce que j'ai fait, y a-t-il atteinte à la vie privée ? Pour l'instant je n'ai pas eu de nouvelle mais dois-je faire quelque chose de mon côté ?
En vous remerciant.
A voir également:
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- Comment rédiger une plainte - Guide
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Je n'ai pas précisé dans le message que ce commerçant prend beaucoup de liberté sans aucune autorisation. Le syndic étant très inactif.
J'ai d'ailleurs demandé également au syndic de s'assurer qu'elle n'est pas transformé une partie de son local commercial en appartement comme il en avait fait la demande en assemble générale alors que cela avait été refuse. Il y a de forte suspicion connaissant ce commerçant et en voyant l'aspect extérieur de cette partie du commerce. C'est d'ailleurs peut être sur ce point qu'il estime qu'il y a atteinte à la vie privée ?
Cordialement.
Cordialement.