Litige pour facture non réglée!
Nicolp
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Bonjour,
Je suis traiteur et est en litige avec une association qui ne règle pas une facture depuis 2 ans, le juge a valider mon bon droit mais l'huissier en charge d'exécuter l'ordonnance est face à un mur, cette association fait la "morte" et à vidée ses comptes.
Cette association semble agir comme une entreprise, dispose de bureaux (en domiciliation).
Comment dois-je procéder pour porter plainte ou en tout cas dénoncer les méthodes de cette association auprès des services qui donnent l'agrément?
Je suis traiteur et est en litige avec une association qui ne règle pas une facture depuis 2 ans, le juge a valider mon bon droit mais l'huissier en charge d'exécuter l'ordonnance est face à un mur, cette association fait la "morte" et à vidée ses comptes.
Cette association semble agir comme une entreprise, dispose de bureaux (en domiciliation).
Comment dois-je procéder pour porter plainte ou en tout cas dénoncer les méthodes de cette association auprès des services qui donnent l'agrément?
A voir également:
- Litige pour facture non réglée!
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Facture privative sans devis - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Merci pour la pertinence de la réponse, c'est très constructif...
Mais pour être plus précis, je cherche juste à dénoncer les pratiques de cette association auprès d'un organisme (préfecture ou autre).
Si toutefois vous avez des informations à ce sujet?
merci d'avance
Mais pour être plus précis, je cherche juste à dénoncer les pratiques de cette association auprès d'un organisme (préfecture ou autre).
Si toutefois vous avez des informations à ce sujet?
merci d'avance
Il s'agit là sauf erreur d'un litige commercial, une association étant une personne morale comme une autre.
Les voies de recours sont donc les mêmes que pour tout autre client.
Accessoirement, vu que les sous-entendus bienveillants semblent inopérants et pour renforcer la "constructivité" satiriquement précitée : les formules de politesse sont très appréciées ici, notamment parce que l'on s'adresse à des bénévoles.
En général, les questions omettant ces petits "mots magiques" n'ont pas droit au même traitement de faveur exceptionnel.
Les voies de recours sont donc les mêmes que pour tout autre client.
Accessoirement, vu que les sous-entendus bienveillants semblent inopérants et pour renforcer la "constructivité" satiriquement précitée : les formules de politesse sont très appréciées ici, notamment parce que l'on s'adresse à des bénévoles.
En général, les questions omettant ces petits "mots magiques" n'ont pas droit au même traitement de faveur exceptionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...