Litige pour facture non réglée!

Question

Bonjour, 
Je suis traiteur et est en litige avec une association qui ne règle pas une facture depuis 2 ans, le juge a valider mon bon droit mais l'huissier en charge d'exécuter l'ordonnance est face à un mur, cette association fait la "morte" et à vidée ses comptes.
Cette association semble agir comme une entreprise, dispose de bureaux (en domiciliation).

Comment dois-je procéder pour porter plainte ou en tout cas dénoncer les méthodes de cette association auprès des services qui donnent l'agrément?

BmV · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/

Nicolp · Answer

Merci pour la pertinence de la réponse, c'est très constructif... 
Mais pour être plus précis, je cherche juste à dénoncer les pratiques de cette association auprès d'un organisme (préfecture ou autre).
Si toutefois vous avez des informations à ce sujet?

merci d'avance

BmV · Answer

Il s'agit là sauf erreur d'un litige commercial, une association étant une personne morale comme une autre.

Les voies de recours sont donc les mêmes que pour tout autre client. 



Accessoirement, vu que les sous-entendus bienveillants semblent inopérants et pour renforcer la "constructivité" satiriquement précitée : les formules de politesse sont très appréciées ici, notamment parce que l'on s'adresse à des bénévoles.  
En général, les questions omettant ces petits "mots magiques" n'ont pas droit au même traitement de faveur exceptionnel.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Toute association est "dirigée" par un President. C'est donc lui "votre cible" .

Litige pour facture non réglée!

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